Rapport sur les résultats

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réglementation et à minimiser les surcoûts. Leurs principales préoccupations sont les suivantes:

- Pour être plus facilement applicables, les exigences concernant les fenêtres antibruit ne doivent pas suivre les nuisances sonores selon une progression linéaire mais s’appliquer par palier, comme c’était le cas auparavant.

- Les exigences minimales doivent être légèrement relevées (de 31 à 32 dB) et, pour minimiser les coûts et la charge de travail, les exigences concernant les fenêtres antibruit doivent être limitées (de 42 à 40 dB).

- Les exigences doivent être mises en accord avec la nouvelle norme SIA-181 (Protection contre le bruit dans le bâtiment).

- Les exigences relatives au terme d’adaptation (Ctr, C) doivent être précisées.

Sous réserve de ces modifications techniques, le groupement des responsables cantonaux de la lutte contre le bruit (Cercle Bruit) ainsi que la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP)² se prononcent en faveur du projet. L’Association suisse des communes n’émet aucune objection sur le fond, et l’Union des villes suisses salue le projet.

Annexe 2 OPB: exigences relatives au calcul du bruit

Les cantons approuvent dans leur grande majorité cette modification et reconnaissent que l’actualisation des méthodes de calcul du bruit induirait une réelle avancée au plan administratif. Ils demandent toutefois que ces exigences ne soient pas modifiées trop souvent et que les spécialistes chargés de l’application soient impliqués dans les travaux préliminaires. Certains cantons craignent toutefois que les exigences perdent de leur pouvoir coercitif si elles ne sont plus formulées dans une ordonnance mais dans des directives.

Le Cercle Bruit et la DTAP sont d'accord avec les modifications. L’Association suisse des communes n’émet aucune objection sur le fond, et l’Union des villes suisses salue le projet.

Annexe 7 OPB: méthodes d’évaluation du bruit pour les installations de tir civiles

Une majorité de cantons (14) approuve l’adaptation des méthodes d’évaluation du bruit pour les installations de tir civiles. Une minorité juge toutefois cette modification superflue, en faisant valoir que les installations de tir qui n’étaient jusqu’alors pas concernées par les méthodes d’évaluation peuvent être évaluées sur la base des critères de protection de la LPE. Autre argument invoqué contre cette modification: elle serait gourmande en ressources financières et humaines pour les services cantonaux et constituerait une lourde charge pour le milieu du tir.

Plusieurs propositions sont par ailleurs avancées:

- Une définition plus claire des heures de tir ou des demi-jours de tir (0 à 2 heures = 0,5 demi-jour de tir, 2 à 4 heures = 1 demi-jour de tir, 4 à 6 heures = 1,5 demi-jour de tir, 6 heures et plus = 2 demi-jours de tir).

- Une prolongation du délai d’assainissement à 10 ans.