Rapport sur les résultats

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Les avis reçus sur les trois principaux éléments du projet (annexe 1 OPB: isolation acoustique des bâtiments; annexe 2 OPB: méthodes de calcul du bruit; annexe 7 OPB: méthodes d’évaluation du bruit émis par les installations de tir civiles) se résument comme suit:

Annexe 1 OPB: isolation acoustique des bâtiments

La plupart des cantons reconnaissent la nécessité d’adapter les spécifications concernant l’isolation acoustique des bâtiments et font des propositions en vue de faciliter l’application de la réglementation et de minimiser les surcoûts induits.

Les organisations de tir ne se prononcent pas sur cet élément du projet.

Alors que la majorité des organisations de protection de l’environnement et de santé publique accueillent favorablement cet élément, les avis sont partagés dans les rangs des associations économiques et professionnelles.

Annexe 2 OPB: exigences relatives au calcul du bruit

La volonté de réglementer les exigences relatives au calcul du bruit non plus dans l’ordonnance mais dans des directives et recommandations est comprise et acceptée par la grande majorité des participants à l’audition. Certains expriment néanmoins la crainte que les règles de calcul soient fixées par la Confédération de manière arbitraire et sans consultation préalable.

Les organisations de tir ne se prononcent pas sur cet élément du projet.

Annexe 7 OPB: méthodes d’évaluation du bruit pour les installations de tir civiles

Les cantons approuvent majoritairement l’adaptation des méthodes d’évaluation du bruit pour les installations de tir civiles. Certains estiment toutefois que cette modification est inutile et qu’elle implique une lourde charge pour le milieu du tir.

Les différentes sociétés de tir se déclarent opposées sur le fond à cet élément de la révision. En sa qualité d’organisation faîtière des cercles et sociétés de tir, la Fédération sportive suisse de tir reconnaît néanmoins que le projet comble une lacune en matière de lutte contre le bruit. Outre des aménagements techniques, elle demande un report de la révision à une date ultérieure ainsi qu’une prolongation du délai d’assainissement.

Les organisations de protection de l’environnement et de santé publique saluent dans leur ensemble cet élément de la révision. Les associations économiques et professionnelles ne s'expriment pas toutes sur le sujet, mais celles qui le font ne formulent aucune réserve sur cet élément de la révision.

3 Principaux avis des organes consultés

3.1 Cantons et autorités

Annexe 1 OPB: isolation acoustique des bâtiments

Même si quelques cantons rejettent ce point de la révision de l’OPB pour des raisons de coûts, la plupart d’entre eux reconnaissent la nécessité d’adapter les spécifications concernant l’isolation acoustique des bâtiments. De nombreux cantons souhaitent que le projet de révision intègre des modifications techniques visant à faciliter l’application de la