Rapport sur les résultats

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- Une définition plus précise de la disposition dérogatoire applicable aux installations avec un Ki <-15.

Le Cercle Bruit et la DTAP se prononcent en faveur du projet. L’Association suisse des communes n’émet aucune objection sur le fond mais attire l’attention sur la charge financière qui pourrait en résulter. L’Union des villes suisses salue le projet.

3.2 Organisations de tir

Annexe 1 OPB: isolation acoustique des bâtiments et annexe 2 OPB: exigences relatives au calcul du bruit

Les organisations de tir ne se prononcent pas sur ces éléments du projet.

Annexe 7 OPB: méthodes d’évaluation du bruit pour les installations de tir civiles

Les différentes sociétés de tir rejettent le projet, car elles craignent que cette réglementation ne limite la pratique du tir. En sa qualité d’organisation faîtière des cercles et sociétés de tir, la Fédération sportive suisse de tir reconnaît néanmoins que ce projet comble une lacune en matière de lutte contre le bruit, mais elle refuse les mesures allant à l’encontre du tir en tant que sport. De nombreuses sociétés de tir demandent, outre des aménagements techniques, un report de la révision à une date ultérieure ainsi qu’une prolongation du délai d’assainissement. Concrètement, plusieurs modifications sont proposées:

- Une prolongation du délai d’assainissement à 10 ans.

- Une définition plus précise de la disposition dérogatoire applicable aux installations avec un Ki <-15.

- Une réduction du « bon taux d’utilisation », trop élevé dans la pratique.

3.3 Organisations de protection de l’environnement et de santé publique

Annexe 1 OPB: isolation acoustique des bâtiments

Les organisations de protection de l’environnement et de santé publique accueillent favorablement cet élément de la révision de l’OPB. Elles proposent en partie les mêmes modifications que les cantons.

Annexe 2 OPB: exigences relatives au calcul du bruit

Toutes les organisations de protection de l’environnement et de santé publique se déclarent favorables à cet élément. Certaines d’entre elles demandent néanmoins que l’utilisation des méthodes de calcul recommandées par l’OFEV soit rendue obligatoire.

Annexe 7 OPB: méthodes d’évaluation du bruit pour les installations de tir civiles

Toutes les organisations de protection de l’environnement et de santé publique se déclarent favorables à cet élément de la révision de l’OPB.

3.4 Associations économiques et professionnelles

Annexe 1 OPB: isolation acoustique des bâtiments