Rapport sur les résultats

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Les avis sont très partagés dans les rangs des associations économiques et professionnelles. Alors que certaines accueillent favorablement la révision de l’annexe 1 OPB,

d’autres la refusent en arguant le plus souvent des surcoûts occasionnés.

Annexe 2 OPB: exigences relatives au calcul du bruit

La majorité des associations économiques et professionnelles ne se prononcent pas sur cet élément du projet ou l’approuvent. Certaines demandent que le terme « exigences » soit abandonné au profit de « recommandations » et que les calculs de bruit soient alignés sur les normes internationales.

Annexe 7 OPB: méthodes d’évaluation du bruit pour les installations de tir civiles

La plupart des associations économiques et professionnelles ne se prononcent pas sur cet élément du projet. Les quelques avis reçus sont néanmoins majoritairement favorables à la révision.

4 Demandes non liées au projet

Certains organes formulent des requêtes et des remarques qui ne sont pas directement liées à la révision en cours de l’OPB ou qui rendent nécessaire une intervention au niveau de la loi ou de la Constitution. À titre d’information, en voici la synthèse:

- Amendement de l’art. 39, al. 1, OPB de manière à permettre une détermination de

l’exposition au bruit avec les fenêtres fermées, dans la mesure où ces dernières sont équipées d’une ventilation mécanique.

- Modification de l’art. 31 OPB de manière à autoriser les constructions dans les sec-

teurs exposés au bruit lorsque les mesures correctives nécessaires sont prévues au niveau des bâtiments (p. ex. ventilation de confort).

- Suppression des exigences renforcées applicables aux nouvelles constructions dans

les zones exposées au bruit aérien (art. 32 OPB).

- Modification de l’annexe 5 OPB (bruit aérien) conformément à la motion Schwander

(04.3377) du 16 juin 2004.

- Prise en compte des heures de pointe dans la détermination du niveau d’exposition au

bruit (routes, chemins de fer, aéroports).