Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: G144-1837

1. Déroulement de la procédure

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a organisé une procédure d’audition des cantons et des organisations au sujet de l’ordonnance sur les parcs d’importance nationale. Les documents relatifs à l’audition ont été envoyés le 30 janvier 2007, les avis devaient être rendus avant le 30 avril 2007.

Au 14 juin 2007, 93 participants avaient répondu: les 26 cantons, 2 associations faîtières de l’économie, la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage, 12 organisations de protection de la nature et du paysage, 22 organisations spécialisées et professionnelles, 6 organisations agricoles et forestières ainsi que 4 autres institutions. Ont en outre participé à la procédure le Réseau des parcs suisses, 19 projets de parcs, organes responsables de parcs ou régions reconnues par l’UNESCO, ainsi que le Parc national suisse.

2. Résumé des avis: remarque préliminaire

Les propositions parfois très détaillées de modifications, précisions ou compléments sont ici abrégées et seuls les points critiques essentiels sont présentés.

Les nombreuses remarques relatives au contenu des documents relatifs à l’audition ne sont pas spécialement mentionnées.

Les demandes et propositions concernant les directives ne figurent pas dans ce rapport, pas plus que les remarques découlant manifestement de formulations équivoques. Vu le nombre d’avis reçus et leur volume, il n’est en outre pas possible de mentionner les auteurs de chaque remarque. Le présent rapport comprend une évaluation des principaux thèmes ayant fait l’objet de propositions contradictoires (cf. chapitre 4).

3. Vue d’ensemble

Le tableau ci-après propose une vue d’ensemble de l’avis général des institutions ayant participé à la procédure. Il apparaît clairement que la majorité des participants approuve

l’ordonnance sur les parcs sous sa forme actuelle.