Rapport sur les résultats

Notification et surveillance des événements :

Plusieurs avis exprimés (AR, AI, GE, OW, SH, SG, TG, ZG, ZH) concernent la notification et la surveillance des événements, ainsi que leurs conséquences pour la Suisse (voir les détails au ch. 4.1 b), art. 6 et 10).

Les Villes relèvent que le système de notification et de surveillance requis par le RSI révisé existe déjà en Suisse, avec le système de déclaration en place entre les cabinets médicaux/hôpitaux, le médecin cantonal et la Confédération. Par souci d’accélérer la procédure de notification et d’en réduire les coûts, AR, OW, SG, SH, ZG et ZH préconisent le maintien des compétences accordées à la Confédération et aux postes-frontières (voir aussi ch. 4.1 b), art. 6, Notification).

Mise en œuvre du RSI révisé et coordination entre la Confédération et les cantons :

LU exige que les mesures de mise en œuvre du RSI révisé soient définies en discussion entre la Confédération et les cantons, avec l’intervention de la CDS. LU demande en outre comment les cantons négligents et constituant une menace potentielle pour les autres devront rendre des comptes. SH attend également que les cantons ou la CDS soient intégrés dans l’aménagement des mesures et regrette l’absence d’indications concrètes sur les nouvelles tâches incombant aux cantons. Enfin, BE suggère de compléter le rapport explicatif en précisant les conséquences à prévoir pour les cantons.

Le PS fait remarquer qu’il faudra renforcer la coordination entre les services concernés, en l’occurrence entre la Confédération et les cantons. Pour le PRD, il faudra incontestablement optimiser la coordination des compétences ainsi que les processus spécifiques aux situations de crise ; il est important à ses yeux de réexaminer les capacités offertes par les cantons à la lumière de la structure fédéraliste de lutte contre les maladies transmissibles en Suisse, pour permettre en cas de danger une mise en œuvre très rapide des mesures (solides connaissances des processus, etc.). Toujours dans l’optique de la structure fédéraliste de la lutte contre les maladies transmissibles ainsi que de la révision de la LEp, la CRS signale qu’il faudra prévoir les mesures nécessaires sur le plan national, afin d’améliorer la gestion et la coordination (voir aussi ch. 4.1 b), art. 4, Autorités responsables).

Aux yeux d’ECO, le RSI révisé devrait être mis en œuvre dans le cadre de la collaboration déjà en place avec les cantons ou entre les services fédéraux. Le PDC et l’UDC protestent quant à eux contre une extension des compétences de la Confédération dans le secteur de la santé au dépens des cantons lors de la concrétisation du RSI révisé.

c) Mise à disposition des moyens financiers et du personnel requis

SH attend de la mise en œuvre qu’elle réduise au minimum le surcroît de charges pour les cantons, ou que la Confédération assume les surcoûts éventuels. BE juge important que la mise en œuvre du RSI révisé n’alourdisse pas le fardeau financier ou administratif des cantons. SG tient à ce que l’activité de la police sanitaire aux postes-frontières n’entraîne ni nouvelles tâches, ni coûts supplémentaires pour les cantons. H+ signale encore qu’un financement explicite séparé (via la LAMal) serait nécessaire au cas où les hôpitaux et les cliniques devraient fournir des capacités.

RSD propose que la navigation rhénane internationale soit dotée de la logistique et des capacités de personnel requises pour les événements épidémiologiques aux frais de la Confédération, par analogie au système conçu dans le cadre du réseau des aéroports. RSD exige en outre que le rapport explicatif précise comment s’effectuera la mise en place des capacités de personnel requises pour la mise en œuvre du RSI révisé.

ECO invite à se montrer pragmatique à propos du point focal national RSI qui doit être joignable à tout moment, et s’oppose aux besoins de crédits et de personnel figurant dans le rapport explicatif en indiquant qu’ils ne sont pas suffisamment spécifiés ; si après de nouveaux examens des moyens supplémentaires s’avèrent nécessaires, les ressources (en personnel) requises devraient faire l’objet d’une compensation interne à l’OFSP. L’UDC exige également que les surcoûts estimés, soit 1,8 million de