Rapport sur les résultats

Sur le plan matériel, l’amélioration des échanges internationaux d’informations qui découle de la révision totale du RSI ainsi que la nouvelle réglementation sur la gestion des maladies inconnues sont particulièrement bien accueillies. La nécessité d’une étroite collaboration internationale pour combattre les épidémies est unanimement reconnue. De même, nul n’est choqué par l’extension du champ d’application du RSI révisé à tout événement susceptible de constituer un danger aigu pour la santé publique ; cette mesure est au contraire saluée à diverses reprises. La création à l’OFSP d’un point focal national RSI accessible 24h sur 24 est également incontestée. Certains des participants préconisent toutefois que les ressources financières ou le personnel nécessaires à la mise en œuvre du RSI révisé fassent l’objet, le cas échéant, d’une compensation interne à l’OFSP, ou insistent sur la nécessité de dûment justifier la mise à disposition éventuelle de ressources supplémentaires.

Pour diverses raisons, quelques rares participants à la consultation ont délibérément renoncé à prendre position, sans pour autant rejeter expressément le RSI révisé. Ils expliquent que sa mise en vigueur n’entraînera aucun changement majeur pour eux, qu’ils ne sont que marginalement concernés ou ne possèdent pas les connaissances nécessaires pour donner leur avis. En outre, deux participants à la consultation ne se prononcent pas explicitement sur le RSI révisé en tant que tel, mais en évoquent seulement certains aspects (avis sur un article précis du RSI ou simple constat que sa mise en œuvre n’exigera en principe aucune adaptation sur le plan législatif et absence d’autres remarques).

4 Les résultats sous la loupe

4.1. Remarques relatives au RSI révisé

a) Remarques générales

BL approuve sans réserve le RSI révisé, qui reçoit également le soutien complet de NE. LU et GE lui font bon accueil également, approuvant les modifications apportées dans le cadre de sa révision. AG y voit une mise au point adaptée aux besoins actuels du RSI encore en vigeur. BS l’approuve et se félicite en particulier du degré supplémentaire de protection de la santé publique atteint grâce à la révision totale.

SO fait bon accueil à la révision du RSI, tout particulièrement au nouveau régime instauré pour les maladies inconnues. TG loue expressément le RSI révisé, saluant en particulier la formulation ouverte du catalogue des maladies transmissibles à notifier.

VS approuve la refonte du RSI, qui a permis à ses yeux d’améliorer et de renforcer la coopération internationale. De même, JU prend connaissance du RSI révisé en évoquant la nécessité d’avoir une vision globale des dangers menaçant la santé.

SG se félicite du RSI révisé, que BE et VD approuvent aussi. AR, AI, OW, SH, ZG, ZH ainsi que les Villes l’approuvent sur le principe ; les Villes précisent toutefois qu’il leur est difficile de se prononcer sur le RSI révisé sans connaître l’avis des cantons.

Le PLS se déclare d’accord avec le RSI révisé et se réjouit des possibilités étendues de prendre des mesures en cas d’urgence ainsi que d’améliorer la coordination et la communication entre les services responsables sur le plan tant national qu’international. Le PS se dit également d’accord avec le RSI proposé et souligne la réelle importance des réglementations ainsi que des formes de collaboration sur le plan international pour lutter contre la propagation des maladies infectieuses. Le PDC et ECO