Rapport sur les résultats

Table des matières __________________________________________________________________________

1 Situation

2 Procédure

3 Synthèse des résultats

4 Les résultats sous la loupe

4.1. Remarques relatives au RSI a) Remarques générales b) Remarques concernant certains articles du RSI c) Remarques concernant la formulation de réserves

4.2. Remarques relatives aux effets du RSI pour la Suisse a) Remarques générales b) Mise en œuvre/Rapports entre la Confédération et les cantons c) Mise à disposition des moyens financiers et du personnel requis

4.3. Autres remarques

Annexe 1 Répertoire des abréviations

Annexe 2 Statistiques

Annexe 3 Liste des destinataires