Rapport sur les résultats

soutiennent de façon générale le RSI révisé, le PDC relevant que des normes et des prescriptions harmonisées s’imposent pour garantir la protection de la santé de la population. L’UDC déclare quant à elle que la collaboration internationale est centrale dans le domaine de la lutte contre les épidémies, pour exiger qu’elle soit menée sans trop d’activisme étatique.

L’AMCS approuve la révision du RSI et notamment le nouveau régime mis en place pour les maladies inconnues. La CRS approuve sans réserve le RSI révisé, relevant en particulier la révision totale du règlement ainsi que l’absence de liste définitive des maladies. H+ approuve le RSI révisé ainsi que le nouveau régime conçu pour les maladies inconnues, en soulignant que cette révision renforcera le rôle de l’OMS. La FST approuve le RSI révisé dont la refonte sert les intérêts du tourisme. La SSHH approuve sur le fond le RSI. De son côté, RSD soulève des questions à propos du RSI à la lumière d’autres accords internationaux.

La FRS prend bonne note du RSI révisé tandis que NW, la SEC et le PCS déclarent l’approuver tout en renonçant à entrer dans les détails. L’USAM ne voit de son côté pas de réel problème dans la mise en œuvre du RSI révisé.

FR et l’ASSM se déclarent également d’accord, ajoutant ne pas avoir d’objections ou d’autres remarques à formuler. De même, la Poste indique n’avoir rien à signaler à propos du RSI révisé.

b) Remarques concernant certains articles du RSI révisé

Les avis recueillis portent tantôt explicitement sur certains articles du RSI révisé, tantôt sur certains thèmes classés ici sous l’article correspondant.

Art. 2 (Objet et portée) :

NE et le PS mentionnent l’extension du champ d’application, GE en prend note et VS s’en félicite expressément. AG et LU soutiennent également le modèle du RSI révisé, autrement dit l’extension du champ d’application ainsi que le but de ne pas restreindre de manière disproportionnée ou sans nécessité la liberté de commerce ou de voyage en cas d’événement grave sur le plan de la santé publique.

Art. 4 (Autorités responsables) :

NE juge que le point focal national RSI devrait être créé à l’OFSP et qu’un renforcement de l’office s’impose à cet effet. La CRS insiste sur l’importance de désigner un tel centre national et sur la clarification nécessaire à cet effet des compétences dans le contexte du fédéralisme. Le PRD signale que malgré les capacités dont disposent les cantons – qui seraient d’ailleurs à réexaminer –, le point focal RSI à créer sur le plan national est judicieux, notamment dans le contexte des événements liés à la grippe aviaire.

Art. 6 (Notification) :

Les Villes expliquent que le système de notification et de surveillance exigé dans cet article est déjà en place en Suisse.

GE approuve la réduction du délai de notification en y voyant, outre l’amélioration de la collaboration internationale, une contribution importante pour faire face à une épidémie ou à une pandémie, tout en signalant qu’un raccourcissement du délai de notification exigera d’adapter l’ordonnance sur la déclaration ainsi que les délais transitoires à l’échelon cantonal pour la mise en œuvre du RSI révisé.

Par contre AR, AI, OW, TG, SG, SH, ZG et ZH voient dans ce délai abrégé un risque de communication précipitée. AR, AI, OW, SH et ZH précisent que cet élément ne justifie pas pour autant de rejeter le RSI révisé.