Rapport sur les résultats

3 Synthèse des résultats

Le tableau ci-dessous indique les tendances générales constatées parmi les avis exprimés dans le cadre de la consultation :

RSI : accord ex- RSI : accord de RSI : accord de prin- Remarques limi-

plicite ou implicite principe cipe, mais demande tées à certains Mise en œuvre en Mise en œuvre explicite d’émettre thèmes* ou Suisse : bon ac- en Suisse : une réserve. Mise en souhait de ne cueil ou absence quelques sug- œuvre en Suisse : pas exprimer d’objection de fond gestions, remar- diverses critiques d’avis

ques ou criti-

ques

Cantons AG, BL, BS, FR, AI, AR, BE, GE, GL, UR

JU, NE, NW, SO, LU OW, SG, SH,

VD, VS TG, ZG, ZH

Partis PCS, PLS, PS PDC, PRD UDC

Associations Villes faîtières des communes, des villes et des

régions de mon-

tagne

Associations SEC, USAM ECO

faîtières de l’économie

Autres organisa- Poste, ASSM, H+, RSD, FST FRS*, USGEB*, tions SSHH, CRS, Uni- ACCS

que, AMCS

Aucun participant à la consultation ne rejette le Règlement sanitaire international (2005). La plupart en acceptent le principe ; plusieurs l’approuvent explicitement, ou du moins implicitement, en signalant divers aspects de la refonte complète du RSI sur lesquels ils portent un jugement positif. Un participant exige explicitement la formulation d’une réserve (art. 40 RSI, Droits perçus).

Différents cantons ont remis des positions similaires ; leurs souhaits concernent principalement l’art. 6 RSI (Notification) et ses conséquences, de même que ses modalités d’utilisation pratique ; ils approuvent en outre que les postes-frontières continuent à relever de la compétence de la Confédération. Plusieurs cantons signalent la nécessité de préciser les processus, soit d’améliorer la coordination avec la Confédération en cas de danger aigu menaçant la santé ; ils attendent en outre d’être intégrés à l’aménagement des mesures concernant la mise en œuvre du RSI révisé. D’autres participants émettent des remarques ou suggestions analogues concernant la coopération entre la Confédération et les cantons. Des partis notamment craignent l’attribution de nouvelles compétences à la Confédération aux dépens des cantons.