Rapport explicatif

Centre Sud Centre Sud, Genève, Accord de siège du 20 mars 1997

(RS 0.192.122.972.11)

Centre consultatif Centre consultatif sur la législation de l’OMC, Genève,

Accord de siège du 18 octobre 2001 (RS

0.192.122.632.12)

CERN Organisation européenne pour la recherche nucléaire,

Genève, Accord de siège du 11 juin 1955 (RS

0.192.122.42)

CICR Comité international de la Croix-Rouge, Genève, Accord

de siège du 19 mars 1993 (RS 0.192.122.50)

Cour OSCE Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE,

Genève, Accord de siège du 17 novembre 1997 (RS 0.192.120.193.1)

FISCR Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge

et du Croissant-Rouge, Genève, Accord de siège du 29 novembre 1996 (RS 0.192.122.51)

GFATM Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le

paludisme, Genève, Accord de siège du 13 décembre 2004 (RS 0.192.122.818.11)

OIM Organisation internationale pour les migrations, Genève,

Echange de lettres des 7 avril / 3 mai 1954 (RS

0.192.122.935)

OIPC Organisation internationale de protection civile, Genève,

Accord de siège du 10 mars 1976 (RS 0.192.122.52)

OMC Organisation mondiale du commerce, Genève, Accord de

siège du 2 juin 1995 (RS 0.192.122.632)

OTIF Organisation intergouvernementale pour les transports

internationaux ferroviaires, Berne, Accord de siège du 10 février 1988 (RS 0.192.122.742)

UIP Union interparlementaire, Genève, Accord de siège du

28 septembre 1971 (RS 0.192.121.71)

3. Organisations internationales quasi gouvernementa-

les au bénéfice d’un accord de nature fiscale

ACI Conseil international des aéroports, Genève, Accord de

nature fiscale du 30 janvier 1997 (RS 0.192.122.749)

AMA (Bureau européen) Agence mondiale antidopage, Lausanne, Accord de na-

ture fiscale du 5 mars 2001 (RS 0.192.120.240)

IATA Association du transport aérien international, Genève,

Accord de nature fiscale du 20 décembre 1976 (RS 0.192.122.748)

SITA Société internationale de télécommunications aéronauti-

ques, Genève, Accord de nature fiscale du 4 juin 1992 (RS 0.192.122.784)

UICN Union mondiale pour la Nature, Gland, Accord de nature

fiscale du 17 décembre 1986 (RS 0.192.122.451)