Rapport explicatif

Annexe 2

Liste des accords de siège et accords de nature fiscale conclus

1. Organisations intergouvernementales du système des Nations Unies au bénéfice d’un accord de siège

BIE / UNESCO Bureau international d’éducation / Organisation des Na-

tions Unies pour l’éducation, la science et la culture, Genève, Accord de siège du 15 novembre 1946 (RS

0.192.122.41)

OIT / BIT Organisation internationale du travail (Bureau interna-

tional du travail), Genève, Accord de siège du 11 mars 1946 (RS 0.192.120.282)

OMM Organisation météorologique mondiale, Genève, Accord

de siège du 10 mars 1955 (RS 0.192.120.242)

OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Ge-

nève, Accord de siège du 9 décembre 1970 (RS

0.192.122.23)

OMS Organisation mondiale de la santé, Genève, Accord de

siège du 21 août 1948 (RS 0.192.120.281)

ONU Organisation des Nations Unies (pour l’Office des Na-

tions Unies à Genève), Accord de siège des 11 juin / 1^er juillet 1946 (RS 0.192.120.1)

UIT Union internationale des télécommunications, Genève,

Accord de siège du 22 juillet 1971 (RS

0.192.120.278.41)

UPOV Union internationale pour la protection des obtentions

végétales, Genève, Accord de siège du 17 novembre 1983 (RS 0.192.122.25)

UPU Union postale universelle, Berne, Echange de lettres des

5 février / 22 avril 1948 (RS 0.192.120.278.3)

2. Autres organisations internationales au bénéfice d’un accord de siège

ACICI Agence de coopération et d’information pour le com-

merce international, Genève, Accord de siège du 31 août 2004 (RS 0.192.122.632.13)

AELE Association européenne de libre-échange, Genève, Ac-

cord de siège du 10 août 1961 (RS 0.192.122.632.3)

APEF Association des pays exportateurs de minerai de fer, Ge-

nève (n’a actuellement pas d’activités à Genève), Accord de siège du 9 décembre 1976 (RS 0.192.122.931)

BITH Bureau international des textiles et de l’habillement, Ge-

nève, Accord de siège du 18 mai 1987 (RS

0.192.122.632.5)

BRI Banque des règlements internationaux, Bâle, Accord de

siège du 10 février 1987 (RS 0.192.122.971.3)