Rapport explicatif

Annexe 1

Liste des abréviations

AC Assurance-chômage

ACI Conseil international des aéroports

AELE Association européenne de libre-échange

AI Assurance-invalidité

AMA Agence mondiale anti-dopage

Arrêté fédéral de 1955 Arrêté fédéral du 30 septembre 1955 concernant la

conclusion ou la modification d’accords avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse

AVS Assurance-vieillesse et survivants

APG Allocations pour pertes de gains

BRI Banque des Règlements internationaux

CICG Centre international de conférences de Genève

CICR Comité international de la Croix-Rouge

CO Code des obligations

DFAE Département fédéral des affaires étrangères

FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et

l’agriculture

FIPOI Fondation des immeubles pour les organisations interna-

tionales

FISCR Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge

et du Croissant-Rouge

IATA Association du transport aérien international

LIFD Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct

LMSI Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de

la sûreté intérieure

OING Organisation internationale non gouvernementale OMC Organisation mondiale du commerce

ONG Organisation non gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

OTIF Organisation intergouvernementale pour les transports

internationaux ferroviaires

OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe SITA Société internationale de télécommunications aéronauti-

ques

SMSI Sommet mondial sur la société de l'information

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

UICN Union mondiale pour la Nature

UPU Union postale universelle