Rapport sur les résultats
Consultation 2005/26: Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) · 9 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’énergie OFEN
Synthèse des résultats de la consultation sur la loi fédérale sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)
Septembre 2006
150/kop/zue/ 003765712C:\Program Files\FileNET\IDM\Cache\2006092013281800001\RR_ENSIG Auswertungsbericht_NEU_7.6.06 f sg1.doc