Rapport sur les résultats
Consultation 2005/26: Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) · 9 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 9Fedlex · Rapport sur les résultats
Organisations de protection de l’environnement:
- Ecologie libérale
- Greenpeace Suisse
Organisations professionnelles et autres participants à la consultation
a) Associations faîtières économiques et représentations d’employeurs et d'employés
- Economiesuisse
- Centre Patronal
- Union suisse des arts et métiers (USAM), organisation faîtière des petites et moyennes entreprises
(PME)
- Association du personnel de la Confédération (APC)
- Union patronale suisse
- Union Suisse des Paysans (USP)
- Union syndicale suisse (USS)
- Transfair
- Fédération suisse des représentations du personnel de l’économie électrique (FPE)
- Association des cadres de la Confédération (ACC)
b) Autres organisations et associations
- Conseil des EPF
- Forum Médecine et Energie (FME)
- Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
- Société suisse des employés de commerce (SSEC)
- Personnel de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires
- Académie suisse des sciences techniques (ASST)
- Société suisse des ingénieurs nucléaires (SOSIN)
- Association des Communes Suisses
- Union des villes suisses (UVS)
- Association suisse des inspections techniques (ASIT)
c) Particuliers
- R. Naegelin, ancien président de la CSA, Winterthur
- A. Rossel, Montricher
- G. Ségal, La Tour-de-Peilz
- F. Weehuizen, ancien président de la CSA, Würenlingen
9/9 C:\Program Files\FileNET\IDM\Cache\2006092013281800001\RR_ENSIG Auswertungsbericht_NEU_7.6.06 f sg1.doc