Rapport explicatif

Consultation 2005/26: Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) · 9 pages

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Office fédéral de l’énergie

Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)

Rapport explicatif

concernant le projet mis en consultation le 21 décembre 2005