Rapport Loi
Consultation 2005/35: Article constitutionnel et loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain · 143 pages
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Registre des projets de recherche (prévision valable pour les modèles a et b) :
- Préparation de la mise en œuvre : conception et réalisation du registre électronique.
- Exécution : tenue et actualisation du registre électronique des projets de recherche.
- Charges de personnel : 1 poste à compter de 2008 ; maintien pour l’exécution à compter de 2010.
Service de coordination (prévision pour le modèle a):
- Préparation de la mise en œuvre : conception et accomplissement des tâches de coordination.
- Exécution : création de plates-formes d’échanges, élaboration de recommandations, information sur l'activité des commissions d'éthique.
- Charges de personnel : 0,5 poste jusqu’en 2009 ; augmentation à 1 poste pour l’exécution à compter de 2010.
Service de coordination (prévision pour le modèle b)206:
- Préparation de la mise en œuvre : mise en place de secrétariats professionnels, soit au total 15 postes (10 pour le personnel spécialisé, 5 pour le personnel administratif) ; le nombre de secrétariats variera selon le rayon d’action de chaque commission d’éthique régionale (hypothèse : 10 commissions d’éthique au total) ; conception et mise en œuvre des procédures de nomination.
- Exécution : institution et surveillance des commissions d’éthique, mise en place de leur financement et information sur leur activité, création de plates-formes d’échanges, éventuellement adoption de directives et ordonnance de mesures.
- Charges de personnel : 2 postes à compter de 2008 ; maintien pour l’exécution à compter de 2010.
Récapitulatif des charges de la Confédération
Charges pour l’Office fédéral de la santé publique Préparation de la mise en Exécution oeuvre Dépenses Rubrique 2008 2009 Par an à compter de 2010 Registre des projets de recherche (modèles a et b)
Charges de personnel
imputées sur le crédit pour le personnel 130 000 130 000 130 000 Coût des postes de travail 21 500 21 500 21 500
Biens, services et marchandises
Conception et réalisation 316.4010.015 50 000 100 000
316.3189.050 100 000 100 000
Entretien 316.4010.015 40 000
Total intermédiaire 301 500 351 500 191 500 Service de coordination (modèle a)
Charges de personnel
imputées sur le crédit pour le personnel 65 000 130 000
Coût des postes de travail 10 700 10 700 Biens, services et marchandises
206 Comparativement à la situation actuelle, le modèle b modifie substantiellement la compétence exercée sur les commissions d’éthique (cf. ch.1.2.8.2). Il est judicieux que le service de coordination assure également les travaux liés à cette compétence, ce qui lui impose une charge de travail beaucoup plus lourde que dans le modèle a.