Rapport Loi
Consultation 2005/35: Article constitutionnel et loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain · 143 pages
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Recherche sur des personnes en situation d’urgence
Dans le domaine de la recherche sur des personnes en situation d’urgence, les études portant sur des cas individuels (études casuistiques) sont beaucoup plus nombreuses que les essais systématiques et contrôlables a posteriori. Ainsi, les expérimentations sont peu nombreuses et les résultats scientifiquement peu fiables. Les besoins de la médecine d’urgence dans le domaine de la recherche sont donc très importants17. Aujourd’hui, on pratique souvent des études rétrospectives pour comparer des formes de traitement différentes : l’efficacité d’un traitement est analysée à la lumière du diagnostic clinique dès que le patient n’est plus en situation d’urgence intensive.
Recherche sur des personnes privées de liberté
La recherche sur des personnes privées de liberté présente un intérêt scientifique lorsque la situation dans laquelle se trouvent ces personnes favorise fortement l’apparition d’une maladie (p. ex. hépatite, VIH, tuberculose) ou lorsqu’une réflexion scientifique concerne la situation particulière de la privation de liberté (p. ex. la transmission des maladies dans l’espace particulier que constitue la prison). Le comportement de dépendance et le traitement médical des détenus toxicomanes font régulièrement l’objet d’observations scientifiques. Ainsi, plusieurs projets de recherche portent sur la distribution de narcotiques et de seringues en milieu carcéral18. La recherche en psychiatrie et en psychologie a souvent pour but de mettre en évidence les corrélations possibles entre l’état de santé psychique et la délinquance19. De plus, des études s’intéressent aux conditions sociales et médicales de détention et analysent, par exemple, les effets des différents types de prison20 ou l’impact de mesures d’exécution, comme le bracelet électronique, sur la santé des détenus.
Recherche sur des femmes enceintes et des embryons ou des fœtus in vivo
Certaines maladies sont plus faciles à traiter in utero qu’après la naissance, comme les maladies immunologiques, que l’on tente de traiter au moyen d’une thérapie utilisant des cellules souches. Les exemples suivants illustrent cette recherche et ses buts.
Chirurgie fœtale
La chirurgie fœtale désigne le traitement opératoire dans le ventre de la mère d’un fœtus malformé21. Il existe plusieurs techniques opératoires, avec des degrés d’invasivité très divers. L’opération la plus invasive est la chirurgie fœtale ouverte : le ventre et l’utérus de la femme enceinte sont ouverts et le fœtus est placé à l’air libre après l’écoulement du liquide amniotique. Cette opération est très lourde et liée à des risques importants, pour le fœtus comme pour la femme enceinte. Le fœtus peut en mourir ou conserver des séquelles sa vie durant. La femme enceinte est également en danger22. Pour réduire les risques de la chirurgie
17 Luger T., Ethische Aspekte der Forschung in der Notfallmedizin, in: Journal für Anästhesie und Intensivbehandlung, n° 4, 1996.
18 Dolan K., Rutter S., Prison-Based Syringe Exchange Programmes, a Review of International Research and Development, in: Addiction,
98 (2) 2003, p. 153-158.
19 Rösler M., Retz W. et al., Prevalence of Attention Deficit/Hyperactive Disorder (ADHD) and Comorbid Disorders in Young Male Prison Inmates, in: European Archives of Psychiatry and Clinical Neuroscience, 245 (4) 2004, p. 201-208.
20 Pizarro J., Stenius V., Supermax Prisons – Their Rise, Current Practices, and Effect on Inmates, in: Prison Journal, 84 (2) 2004, p. 248- 264.
21 Harrison M.R. et al., The Unborn Patient. The Art and Science of Fetal Therapy, Philadelphia 2001.
22 William W.J.B. et al., Preterm Labor – The Achilles Heel of Fetal Intervention, in: Harrison M.R. et al., The Unborn Patient. The Art and Science of Fetal Therapy, Philadelphia 2001, p. 171-181.