Rapport Loi

Traitement de la femme enceinte

Le but est de mettre au point des thérapies comportant des effets secondaires aussi faibles que possible et des risques minimes pour l’embryon ou le fœtus. Les maladies à traiter peuvent être spécifiques ou non de la grossesse. Parmi les premières, on peut citer la toxémie gravidique, une maladie pouvant être mortelle qui se manifeste par une hypertension artérielle et peut entraîner des lésions rénales. D’autres études sont réalisées sur des médicaments, par exemple pour atténuer les nausées de la grossesse²⁹. Les maladies du métabolisme, du système cardiovasculaire et des voies respiratoires ne sont pas spécifiques de la grossesse, mais leur traitement chez la femme enceinte, en particulier par des médicaments³⁰, peut avoir des effets négatifs sur l’embryon ou le fœtus et provoquer des malformations.

1.3.3 Recherche sur du matériel biologique et avec des données personnelles

1.3.3.1 Introduction

Toutes les substances corporelles constituent du matériel biologique, qu'elles proviennent de personnes vivantes ou décédées, d’embryons et de fœtus ou d’enfants mort-nés. Il s’agit notamment :

- des cellules, comme les cellules sanguines, les gamètes et leur contenu cellulaire tel que l’acide désoxyribonucléique (ADN) et l’acide ribonucléique (ARN),

- des liquides corporels (p. ex. salive, urine),

- des tissus, c’est-à-dire une unité fonctionnelle de cellules identiques (p. ex. tissu hépatique),

- des organes (p. ex. cœur ou foie).

Les nouvelles méthodes thérapeutiques sont généralement testées sur du matériel biologique avant d’être expérimentées sur des personnes vivantes. Les essais sur du matériel biologique permettent souvent d’établir des corrélations entre les facteurs environnementaux, le type de maladie et sa fréquence. Ainsi, des recherches pratiquées sur du matériel biologique et des données ont permis d’imputer certains cancers à des substances chimiques déterminées (p. ex. les tumeurs du poumon ont été associées à l’uranium et à la fumée de cigarette).

1.3.3.2 Origine du matériel biologique et des données personnelles

Le matériel biologique et les données personnelles utilisés à des fins de recherche sont généralement obtenus lors d’examens diagnostiques ou de traitements médicaux, mais aussi dans d’autres circonstances (p. ex. des dons de sperme). Le matériel et les données issus de traitements médicaux (biopsies, interventions chirurgicales, prises de sang ou frottis) ou d’accouchements (placenta, cordon ombilical) peuvent être réutilisés pour la recherche³¹. Mais il est également possible de recueillir du matériel biologique et des données spécialement à des fins de recherche (cf. commentaire de l’art. 46). Les personnes décédées sont une autre source importante de matériel biologique. Lorsque des autopsies sont