Rapport Loi

individuellement, ces principes peuvent entrer en conflit, en particulier le respect de l’autonomie et la bienfaisance. Il peut arriver, par exemple, que la décision prise par une personne malade ne corresponde pas à ce que le médecin traitant ou le chercheur recommande comme étant la solution la plus indiquée. Dans ce cas, c’est l’autodétermination de la personne qui prime.

1.4.2.1 Le principe éthique du respect de l'autonomie

L’être humain ne doit jamais être utilisé uniquement comme un moyen pour atteindre un but (interdiction de l’instrumentalisation). C’est pourquoi, dans tout projet de recherche, les intérêts, les droits et le bien-être individuels doivent par principe avoir la primauté sur l’intérêt général et scientifique. D’où l’exigence du respect de l’autonomie, qui se traduit par le fait que le consentement libre et éclairé des sujets est une condition fondamentale de la licéité des interventions médicales en général et des projets de recherche en particulier. Il importe de soumettre à des exigences très strictes l’information qui précède. En effet, seule une information complète permet au sujet de comprendre la portée et la signification d’un projet de recherche et de prendre ensuite une décision autonome⁵⁶.

Par principe, toutes les personnes qui se soumettent à une recherche sont vulnérables et ont besoin de protection. Les personnes qui ne sont pas en mesure de comprendre ou d’évaluer totalement le but, les bénéfices et les risques d’une expérimentation et qui, par conséquent, sont incapables de prendre une décision éclairée et mûrement réfléchie sont considérées, du point de vue éthique, comme requérant une protection particulière. La recherche sur des personnes incapables de discernement est-elle éthiquement admissible ou non ? Cette question suscite la controverse, en particulier lorsqu’elle concerne des expérimentations dont on

n’attend pas de bénéfice direct pour les sujets de recherche si bien que le principe de la

bienfaisance ne peut pas être invoqué pour justifier l’instrumentalisation de la personne. On parle alors de « dilemme éthique » : d’une part, l’instrumentalisation est proscrite, c’est-à-dire qu’il est interdit de soumettre une personne à une action bienfaisante pour des tiers si elle n’y a pas consenti et que cette action ne sert pas ses propres intérêts ; d’autre part, l’éthique nous porte à considérer qu’il est acceptable de faire courir des risques minimes pour augmenter fortement les chances de guérison d’autres patients⁵⁷.

Les uns considèrent que la recherche sur des personnes incapables de discernement est éthiquement inacceptable parce que ces personnes ne sont pas capables d’exprimer ellesmêmes leurs intérêts personnels et leur volonté⁵⁸ et parce que l’instrumentalisation est interdite. Les autres considèrent qu’il est éthiquement inacceptable de cesser les recherches sur des personnes incapables de discernement parce que cela défavoriserait cette catégorie de personnes (discrimination), le consentement du représentant légal étant jugé suffisant. Il doit