Rapport Loi
Consultation 2005/35: Article constitutionnel et loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain · 143 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 34Fedlex · Rapport explicatif
Recherche fondamentale
Les embryons et les fœtus issus d’avortements spontanés et les enfants mort-nés sont également utilisés pour la recherche fondamentale. Des études sont réalisées par exemple sur des sujets atteints de spina-bifida (ouverture dorsale) dans le but de mieux connaître les causes et l’évolution de cette malformation relativement fréquente.