Rapport Loi

être possible de faire courir des risques minimes à une personne lorsque cela peut permettre d’apporter des bénéfices importants à d’autres personnes⁵⁹.

1.4.2.2 Le principe éthique de la justice

L’exclusion éventuelle des personnes incapables de discernement de la recherche est également analysée sous l’angle de la justice. L’exclusion est discriminatoire car contraire au principe de l’égalité de traitement. Si l’on tabouise cette recherche, les maladies susceptibles d’entraîner la perte du discernement (la maladie d’Alzheimer p. ex.) risquent de ne plus être suffisamment étudiées. Cela aurait des répercussions négatives sur la santé des personnes concernées, ces maladies ne pouvant pas être traitées, ou de manière insuffisante seulement (cf. ch. 1.3.2.2). Un autre argument qui s’oppose à l’exclusion des personnes incapables de discernement des projets de recherche réside dans le risque que ces projets soient délocalisés dans des pays où ils ne sont soumis à aucun contrôle. Le débat sur les catégories de personnes impliquées dans la recherche concerne également les femmes en âge de procréer. Les préoccupations pour leur santé et celle de leurs enfants conduisent souvent à exclure des études les femmes entre 15 et 50 ans. Cela risque de les priver des médicaments et des protocoles de soin les mieux adaptés à leur cas⁶⁰.

1.4.2.3 Les principes éthiques de la non-malfaisance et de la bienfaisance

L’interdiction de faire du mal et le devoir de faire du bien peuvent être considérés comme les deux principes les plus fondamentaux de l’éthique. Ils se traduisent, dans le domaine de la bioéthique, par le principe de la non-malfaisance et le principe de la bienfaisance. La pesée des bénéfices et des risques inhérents à un projet de recherche est un élément crucial, avec la garantie de la libre décision du sujet de recherche (respect de l’autonomie). Pour la recherche à caractère thérapeutique, il doit résulter de cette pesée que les bénéfices escomptés et les risques et contraintes prévisibles sont dans un rapport équilibré. Si tel n’est pas le cas, il n’est pas question de demander à des personnes de consentir à participer à l’étude.

Pour les projets de recherche ne permettant pas d’escompter un bénéfice direct pour la personne qui s’y soumet, c’est-à-dire dans lesquels l’intérêt de tiers prime sur l’intérêt personnel direct, l’intervention est réputée ne pas poser de problème si les risques et les contraintes prévisibles sont minimaux. Si les sujets de recherche sont capables de discernement, on peut étendre le consentement éclairé à des risques et des contraintes plus importants. La justification de la recherche pose des questions spécifiques lorsque l’essai porte sur des personnes incapables de discernement alors que le bénéfice que l’on peut en