Rapport Loi

exemple : l’acide désoxyribonucléique (ADN) et l’acide ribonucléique (ARN). Les échantillons provenant d’embryons et de fœtus sont aussi considérés comme du matériel biologique.

Lettre d Matériel biologique et données personnelles anonymisés

Il s’agit de matériel biologique et de données personnelles dont les caractéristiques d’identification sont supprimées de telle manière après le prélèvement de l’échantillon ou la collecte des données que la personne à laquelle ils se rapportent ne peut être déterminée qu’au prix d’un investissement démesuré en temps, en argent et en travail. Le chercheur n’a donc pas la capacité d’identifier la personne concernée. On parle aussi de données « entièrement anonymisées » (« unlinked anonymized » en anglais).

Lettre e Matériel biologique et données personnelles codés

Il s’agit de matériel biologique et de données personnelles qui ont été codés au moyen d’une clé avant d’être utilisés à des fins de recherche. Le code (ou clé) n’est généralement pas conservé par les chercheurs, mais par une autre personne ou une institution tierce (administrateur). Seule une personne ou une institution spécialement désignée à cet effet est en mesure de rétablir le lien entre le matériel biologique ou les données personnelles et la personne concernée. Si des données doivent être décodées en cours de recherche, une demande d’autorisation doit être adressée à l’administrateur. Il arrive que du matériel biologique ou des données personnelles doivent être décodés pour des raisons méthodologiques ou médicales. Il en va de même lorsque la personne concernée décide de révoquer son consentement. On parle aussi de « codage », de « pseudonymisation » et d’« anonymisation réversible » (« coded » en anglais). Les exigences en matière de codification peuvent être définies par voie d’ordonnance.

Lettre f Utilisation de matériel biologique ou de données personnelles

A l’instar du mot traitement dans la loi sur la protection des données, celui d’utilisation recouvre toute une série d’activités en relation avec le matériel biologique et les données, par exemple, leur collecte, leur conservation, leur transmission ou leur exportation.

Lettre g Biobanque

Une biobanque est une collection d’échantillons de matériel biologique et des données personnelles y relatives (informations sur des maladies, le mode de vie, les habitudes alimentaires, l’environnement, etc.) utilisée à des fins de recherche. Le prélèvement de matériel biologique ou la collecte de données personnelles en vue de constituer une biobanque ne sont généralement pas liés à un projet de recherche précis, mais s’inscrivent dans le cadre de recherches futures non encore planifiées. Les dispositions de la présente loi ne s’appliquent pas aux collections de matériel biologique conservées et exploitées dans le cadre d’un projet de recherche concret. Si une collection de matériel n’est pas détruite après l’achèvement d’un projet, elle devient une biobanque au sens de la présente loi.