Rapport explicatif

4.1 Autorisations de séjour à l’année

Cette solution n’apporte que des changements relativement minimes dans la répartition des autorisations de séjour à l’année. La solution initiale du groupe de travail aurait non seulement engendré des modifications plus importantes mais aussi des pertes de contingent plus importantes. On assiste ainsi, en général, à un déplacement en quelque sorte favorable des unités. S’agissant des autorisations de séjour à l’année, Zurich reçoit 50 unités de plus qu’avec l’ancienne clé et se situe devant Berne (16 unités supplémentaires), St-Gall et le Tessin (chacun 15 unités de plus). Argovie, Genève et Bâle-Ville sont également avantagés, mais cela ne leur permet toujours pas de couvrir leurs besoins. C’est d’ailleurs également le cas de Zurich, malgré l’augmentation relativement forte de ses unités. Les cantons qui subissent de grandes réductions sont les Grisons (18 unités de moins),

Neuchâtel (-15) et Fribourg (-11). Le canton de Vaud, grand utilisateur du

contingent de la réserve fédérale, perd quant à lui 7 unités.

Toutefois, si on analyse les pertes à la lumière de l’utilisation des contingents, on constate que la plupart des cantons perdants ont demandé moins d’unités pendant la dernière période de contingentement qu’ils n'en recevraient selon la nouvelle répartition. Ce constat permet de relativiser fortement les objections des cantons «perdants».

4.2 Autorisations de séjour de courte durée

Comme il fallait s’y attendre, ces calculs entraînent des réductions considérables pour quelques cantons. Il s’agit notamment des principaux cantons touristiques que sont les Grisons et le Valais. Il est évident qu’ils disposent aujourd’hui (depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux) de trop d’unités d’autorisations de séjour de courte durée pour les ressortissants de pays tiers. On trouve d’ailleurs les travailleurs convoités sur le marché du travail de l’UE/AELE. Quant aux autres cantons qui doivent compter avec des réductions, il s’agit en majeure partie de cantons assez petits, dont les pertes en chiffres absolus semblent moindres, mais peuvent tout de même s’avérer, pour eux, d’une importance proportionnellement considérable. Les Grisons et le Valais, cantons avec de grandes réductions de contingents, devront se passer, à l’avenir, de 338 et 196 unités respectivement. Le canton de Vaud perd 21 de ses 218 unités, le Tessin 26 sur 140, Obwald 28 sur 37, Lucerne 10 sur 120.

La nouvelle clé avantage 13 cantons. Zurich reçoit 502 unités et voit ainsi son contingent augmenté de 267 unités. Argovie et Bâle-Ville obtiennent, quant à eux, respectivement 170 et 105 unités d’autorisations de courte durée, ce qui

représente une hausse de 85 et 68 unités respectivement par rapport à l’ancien nombre maximal des autorisations de courte durée. Genève gagne 46 unités et dispose donc dorénavant de 166 unités.

Bien que différents cantons recevront des contingents plus petits, le bilan de cette solution est globalement positif et entraîne une amélioration considérable de la situation en matière de contingents attribués aux cantons économiquement forts.