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Consultation 2005/61: Ordonnance sur les mesures de coexistence lors de la culture de plantes génétiquement modifiées et lors de l'utilisation du produit de la récolte (Ordonnance sur la coexistence) · 8 pages
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indications mentionnées à al. 6, au plus tard deux mois après la date générale d’ensemencement.
11 Les indications mentionnées à l’al. 6 doivent être conservées pendant cinq ans et présentées et remises aux autorités d’exécution sur demande.
Art. 22, al. 6 (nouveau)
6 Il peut publier les instructions et informations visées à l’art. 9c, al. 1 à 3.