Projet

Annexe 1 (Art. 9c)

Instructions et informations à l’intention des acquéreurs de matériel de multiplication de végétaux génétiquement modifiés

1. Caractérisation de matériel de multiplication génétiquement modifié, par:

a. l’identificateur spécifique reconnu sur le plan international;

b. les propriétés génétiquement modifiées; et

c. les conséquences, lors de l’utilisation, des propriétés introduites par génie génétique sur l’exploitation durable de plantes et d’animaux.

2. Instructions et informations destinées à réduire le risque d’un croisement avec

des plantes de la même espèces, cultivées sur des surfaces voisines. Les instructions doivent au moins satisfaire aux exigences mentionnées à l’art. 9c, al. 3.

3. Instructions et informations servant au contrôle et à la lutte contre les repousses par des mesures spécifiques, telles que :

a. assolement ;

b. pause entre les cultures ;

c. préparation du lit de semence; et

d. mesures après la récolte, par exemple, travail du sol et lutte contre les repousses.

4. Instructions et informations destinées à empêcher la formation de résistances chez

les organismes-cibles.

5. Instructions et informations destinées à assurer la séparation des flux de produits

par le biais de mesures aux niveaux technique, organisationnel et du personnel, notamment pour :

a. éviter un mélange dans les machines agricoles ;

b. assurer le nettoyage correct des machines agricoles;

c. éviter un mélange lors du stockage et du transport ;

d. empêcher des pertes lors du transport.

6. Instructions et informations destinées à éviter une propagation indésirable de

plantes génétiquement modifiées.