Rapport sur les résultats

qui n’ont, selon elle, aucun rapport avec la santé, à savoir la psychologie légale, la psychologie de la circulation et le développement de carrière, mais y ajouterait la psychothérapie des enfants et des adolescents, qui constitue pour elle, comme la psychothérapie, une profession à part entière. La Charte suisse doute que la psychologie de la santé, la psychologie légale, la psychologie de la circulation et le développement de carrière aient vraiment leur place dans cette liste qui est supposée être limitée aux professions du domaine de la santé. Elle considère que la réinsertion professionnelle doit en revanche rester dans la liste, mais recommande de ne pas ajouter de nouveaux domaines. Le PLS critique le fait que le domaine du développement de carrière et de la réinsertion professionnelle figure dans la liste, en avançant qu’il n’est pas obligatoire d’être psychologue pour exercer cette profession. Le DaS supprimerait de la liste le développement de carrière pour écarter tout risque d’amalgame entre les dénominations professionnelles « développement de carrière et réinsertion professionnelle » et « orientation professionnelle et développement de carrière ». Il souhaiterait par ailleurs que la psychothérapie des enfants et des adolescents soit explicitement citée.

Le C.G. Jung-Institut note que les domaines de la psychologie qui sont énumérés (à l’exception de la psychothérapie) n’autorisent pas des actes thérapeutiques, et qu’on ne peut par conséquent invoquer dans ce cas l’argument de la « protection de la santé ». Le canton de GL ajoute que les psychothérapeutes et neuropsychologues exerçant à titre indépendant doivent être traités différemment des professionnels fournissant uniquement des prestations de conseil, c’est-à-dire des psychologues travaillant dans la psychologie de la santé, la psychologie légale, la psychologie de la circulation, le développement de carrière, la réinsertion professionnelle et la psychologie clinique, ainsi que de certains psychologues des enfants et des adolescents. Il rejette toute obligation d’autorisation pour ces groupes professionnels.

Les représentants de la gérontopsychologie demandent que leur discipline soit également soumise à la LPsy en tant que profession de la psychologie lorsque la formation correspondante aura été mise en place.

La FHSO fait remarquer que les domaines de la psychologie énumérés dans la variante ne consistent absolument pas systématiquement en un conseil, un diagnostic ou un traitement. Selon elle, la liste dressée serait le résultat d’une conception statique de la psychologie et des questions qui la préoccupent.

Le canton de SH pense que la loi gagnerait en clarté avec la variante, mais critique cette dernière sur le fait qu’elle rendrait également obligatoire l’obtention d’une autorisation pour les activités de conseil aux personnes saines. Il demande que les deux versions de l’art. 2 soient remaniées pour éviter cet écueil.

Les cantons de SO et du JU, l’ATPP, l’AMCS, le GSTIC, l’ASNP, la SSTCC, l’Université FR, la SPCP, la SGFBL, l’Université GE, l’ASPC, la FSP, la ShypS et la vipp qualifient d’artificielle la distinction faite par la variante entre les psychologues qualifiés détenteurs d’un titre protégé d’une part et les psychologues qualifiés sans titre protégé d’autre part. Tous craignent de manière générale que cette solution n’offre pas de repères suffisamment clairs aux clients et patients en recherche d’aide et qu’elle n’entraîne ainsi des lacunes dans la protection des patients (prises de position allant dans le même sens : ZFH, LU, BL, FSP, PDC, Université SG).

Le canton de BL pense en outre que le fait de dresser une liste d’activités psychologiques fermée et de limiter le champ d’application aux professions de la psychologie du domaine de la santé ne correspond pas à la vocation globalisante de la loi. Dans le même ordre d’idée, le PDC estime que la variante n’est pas propice à la transparence et que d’autres domaines professionnels devraient être pris en compte. La FSP s’oppose aussi avec la plus grande fermeté à l’option de l’énumération exhaustive, qui exclurait de la LPsy un grand nombre de psychologues exerçant des activités relevant à son sens du domaine de la santé (aide psychologique aux victimes, psychotraumatologie, gérontopsychologie, psychologie d’urgence) et irait ainsi à l’encontre du but poursuivi par la loi. Elle ajoute que cette option n’apporte aucune solution au problème des « psychologues autoproclamés », et que la réglementation proposée est en contradiction aussi bien avec les motions Triponez et Wicki (prise de position similaire de l’ASPEA), qu’avec les propositions de la commission d’experts et les objectifs des associations professionnelles. L’Université SG se penche sur le cas de la psychologie des organisations et explique que cette discipline englobe à la fois des activités relevant clairement du domaine de la santé et des activités relevant moins clairement de ce domaine mais s’en rapprochant indiscutablement par certains aspects. Pour elle, cet exemple de la psychologie des organisations montre bien que la variante pose un problème quasi insoluble de délimitation.