Rapport sur les résultats
Consultation 2005/69: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (loi fédérale sur les professions de la psychologie; LPsy · 60 pages
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spécialistes appartenant à différentes orientations thérapeutiques de la psychothérapie seraient en outre à même de statuer sur les questions relatives à la psychothérapie (BS, SG).
Al. 1
Le canton de SG et l’ASP demandent que, pour la réalisation de l’évaluation externe, il soit à chaque fois fait appel à des experts de la profession de la psychologie concernée ou à des spécialistes suisses et étrangers reconnus dans le domaine professionnel correspondant. Plusieurs participants souhaitent que, dans le domaine de la psychothérapie, l’évaluation externe soit exclusivement confiée à des psychothérapeutes des orientations psychothérapeutiques principales (VPB, EFPP, PSB, ASAT, SG, SSPA, DaS, KJF).
Certains participants auraient également voulu que la composition de l’organe d’accréditation soit indiquée plus précisément. La HAP estime que l’importance considérable attribuée à la commission d’experts aurait justifié que l’on fixe sa composition dans la loi. Elle demande que les hautes écoles (universités et hautes écoles spécialisées) soient représentées au sein de cette commission. Le KJF prône la constitution d’une commission d’experts spécifique pour le domaine de la psychothérapie, dans laquelle serait aussi représentée la psychothérapie des enfants et des adolescents.
Les participants regrettent que la commission d’experts ne soit pas mentionnée dans les articles relatifs à l’organisation (chapitre 6).
Al. 4
L’EFPP ne voit pas très bien pourquoi la Commission des professions de la psychologie devrait être impliquée à ce niveau de la procédure d’accréditation. L’EFPP et la CDIP s’interrogent également sur les rapports exacts entre la Commission des professions de la psychologie et l’organe d’accréditation, ainsi que sur leurs fonctions respectives : les compétences des deux instances ne seraient pas clairement séparées.
La Charte suisse et le KJF demandent que l’organe d’accréditation soit aussi tenu de consulter une Commission de la psychothérapie.
Art. 22 Décision d’accréditation
Généralités
Prise de position de la CRUS : cf. « Généralités » sur l’art. 17.
Le canton de BS estime que seuls des spécialistes appartenant à différentes orientations thérapeutiques sont à même de statuer sur les questions relatives à la psychothérapie.
L’association faîtière d’étudiants psyCH propose de publier les décisions d’accréditation, avec le détail des résultats.
Selon le Szondi-Institut, il n’y aurait aucune voie de recours possible contre les décisions d’accréditation.
Al. 1
Il faudrait que l’instance d’accréditation soit tenue de consulter une Commission de la psychothérapie lorsqu’il s’agit de psychothérapie (SSPA, DaS, KJF).
Al. 2
L’Université GE propose de traduire le terme « Auflagen » par « conditions » plutôt que par « charges ».
Art. 23 Durée de validité
Généralités
Prise de position de la CRUS : cf. « Généralités » sur l’art. 17.
La SSPP trouve que, au regard de la rapidité avec laquelle les connaissances évoluent, une durée de validité de sept ans serait trop longue. Elle propose donc de ramener la durée de validité de l’accréditation à cinq ans. La Charte suisse fait savoir que certains de ses membres fixeraient la durée de validité à dix ans, au motif que les organismes de formation postgrade de petite taille ne pourraient pas faire face à une procédure qui se répéterait tous les sept ans, et qu’ils seraient ainsi désavantagés par rapport aux plus grosses structures (prise de position similaire du KJF et du Szondi-Institut). Ils suggèrent en outre d’indiquer dans la loi une durée de traitement maximale, de six mois ou un an par exemple, pour les demandes d’accréditation.