Rapport sur les résultats

« orientation professionnelle et développement de carrière ». Il souhaiterait par ailleurs que la psychothérapie des enfants et des adolescents soit explicitement citée.

AvenirSocial demande que les travailleurs sociaux professionnels possédant une formation complémentaire soient ajoutés à la liste et autorisés à exercer à titre indépendant.

Pour le canton de SZ et la CDS, seuls les prestataires travaillant dans les domaines de la psychothérapie, de la psychologie des enfants et des adolescents, de la psychologie clinique et de la neuropsychologie doivent être soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation pour exercer à titre indépendant. Le C.G. Jung-Institut note que les domaines de la psychologie qui sont énumérés (à l’exception de celui cité à la let. a, c’est-à-dire la psychothérapie) n’autorisent pas des actes thérapeutiques et ne peuvent donc pas figurer dans la liste. Il demande par ailleurs que la psychothérapie des enfants et des adolescents soit explicitement citée. La Charte suisse propose que l’on vérifie au moins si les professions de la psychologie figurant aux let. e à h peuvent effectivement être considérées comme faisant partie des professions relevant du domaine de la santé. Elle se prononce en outre clairement contre l’intégration de la psychologie du travail et des organisations.

Le canton de FR approuve la simplification de la procédure d’autorisation en ce qui concerne les psychologues-psychothérapeutes. Il lui semble par contre qu’une telle mesure n’est pas indispensable pour les autres domaines de la psychologie.

Les cantons de NE, du JU et de VD, l’AMCS, le Centre Patronal, la SPCP, le PDC, la FPC, la FSP et l’USAM se prononcent explicitement pour la première version de l’art. 28 ; le canton du TI et l’ASAT préfèrent au contraire la variante.

Le canton de SG voudrait renoncer à toute énumération, et demander un titre postgrade reconnu au niveau fédéral pour l’exercice de la profession à titre indépendant de manière générale. L’Université BE propose d’établir pour les titres postgrades mentionnés à l’art. 28 une preuve de la nécessité d’une protection particulière au vu des méthodes et procédés utilisés ou de la clientèle concernée. Elle craint une dévalorisation du titre de psychologue. La SSPP tient également cette énumération pour incomplète et arbitraire : selon elle, la psychologie du vieillissement et la psychologie du travail devraient par exemple figurer sur la liste.

Le PSZ, la SPK, la FHSO, l’EFPP et la SSPA ne voudraient d’énumération ni à l’art. 2 (variante) ni à l’art. 28. L’obligation de posséder un titre postgrade pour pouvoir exercer à titre indépendant doit valoir pour tout le champ d’application (EFPP).

Selon la SPK, les différents domaines doivent être délimités par voie d’ordonnance.

Let. a

La FMH et la SSPP proposent de reformuler comme suit : « la psychothérapie psychologique (et non

médicale) » ou « la psychothérapie (lorsqu’elle englobe des traitements psychologiques) ».

La Charte suisse voudrait intégrer la psychothérapie des enfants et des adolescents (le DaS et le C.G. Jung-Institut également).

Al. 3

Selon l’association d’étudiants psyCH, les personnes en formation postgrade devraient également être autorisées à travailler sous la responsabilité de médecins spécialistes (en psychiatrie ou neurologie par exemple) compte tenu du manque de places de formation et du besoin croissant de traitements psychothérapeutiques.

Le canton de SG limiterait dans le temps la durée pendant laquelle il est possible d’exercer à titre dépendant (sans avoir suivi de formation postgrade) dans un domaine où l’exercice à titre indépendant nécessite une formation postgrade. Il rappelle en effet que l’objectif est de favoriser le transfert de compétences et non de fournir aux personnes ne possédant pas de formation postgrade un moyen détourné d’exercer malgré tout sur de longues périodes.

Pour le canton de ZG, l’objectif de garantir la qualité des prestations fournies par les professionnels indépendants implique nécessairement que chaque thérapeute concerné soit tenu de justifier d’une formation postgrade dûment certifiée et correspondant à son domaine d’activité.

Al. 4 (proposition d’ajout)

L’ASPC et le CMPR voudraient ajouter à l’art. 28 un quatrième alinéa qui soit similaire à l’al. 3 de la variante de l’art. 2, c’est-à-dire qui stipule que le Conseil fédéral peut soumettre à la loi d’autres professions de la psychologie. La FSP, l’Université SG et l’USAM souhaiteraient également donner au Conseil fédéral la compétence (à la requête de la Commission des professions de la psychologie) de soumettre d’autres