Rapport explicatif

1 Introduction

Le présent rapport a pour objet le contenu du service universel dans le domaine des télécommunications en vue de l’octroi de la prochaine concession de service universel. Il est structuré comme suit :

Le chapitre 2 rappelle le sens et le but du service universel dans un marché des télécommunications libéralisé.

Le chapitre 3 énumère les propositions visant à modifier l’étendue du service universel. Il décrit tout d’abord les services susceptibles d’être supprimés, puis, dans une seconde partie, ceux qui pourraient être intégrés dans le service universel (services à large bande, service de relais pour les malentendants).

Les questions de la desserte en postes téléphoniques payants publics (cabines téléphoniques), des communications par télécopie ainsi et du raccordement à bande étroite sur réseaux mobiles nécessitent une analyse approfondie. Le chapitre 4 explique dans les grandes lignes pourquoi aucune modification du contenu du service universel ne s’impose dans ces deux domaines.

Le chapitre 5 reproduit sous forme de tableau le nouveau contenu du service universel.

Le service universel est un thème d’actualité non seulement en Suisse, mais aussi en Europe. Le chapitre 6 décrit le service universel dans l’Union européenne et présente la consultation publique que la Commission européenne a menée récemment sur l’étendue du service universel.

L'étendue du service universel dépend des besoins de la population. Le chapitre 7 revient donc sur les principaux résultats de l’étude réalisée en juin 2005 par l’Institut MIS Trend sur mandat de l’OFCOM, relative au comportement des ménages privés en matière de consommation.

Enfin, le chapitre 8 expose les propositions de modifications les plus importantes de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST).

Il convient de rappeler que les présentes réflexions et propositions relatives au contenu du service universel reposent toutes sur la loi sur les télécommunications en vigueur aujourd’hui. Le remaniement du projet de loi actuellement examiné par le Parlement n’aura aucune influence sur le contenu du service universel. Les modifications de la loi concernent plutôt la procédure d’appel d’offres, l’octroi de la concession et les questions portant sur l’indemnisation des coûts totaux non couverts.

2 Le service universel dans le domaine des télécommunications

Les télécommunications constituent depuis longtemps un maillon essentiel de la chaîne de création de valeurs de la vie économique suisse. Elles sont importantes non seulement pour l’économie, mais aussi pour les particuliers. De ce fait, le Conseil fédéral a toujours cherché à garantir une offre de services de télécommunication de qualité à toutes les catégories de la population.