Projet

Si le taux de conversion est de 6,4 % à partir de 2011, le rendement annuel de la fortune doit être de 3,85 % en moyenne à l’avenir. Si l’on déduit 0,5 % pour la réserve technique, le taux d’intérêt technique se monte à 3,35 %.

1.4 Etude détaillée de l’intérêt technique

1.4.1 Réflexions sur l’intérêt technique

Le rendement attendu de la fortune est la base sur laquelle est calculé l’intérêt technique. Puisqu’il n’est pas possible de faire une prévision assurée du rendement du capital à l’avenir, l’intérêt technique doit se fonder sur l’expérience et sur des considérations de principe concernant l’évolution future de l’inflation et du taux d’intérêt réel, considérations dont la pertinence ne sera connue qu’au moment où la dernière rente aura été versée.

Puisque le rendement doit être prévisible et réalisable à long terme (valable pour toute la durée de perception de la rente de l’assuré, puis du conjoint survivant), l’intérêt technique ne peut pas être basé sur les cours journaliers, mais doit se fonder sur des valeurs moyennes. La période prise en compte et la variable de référence doivent être sélectionnées avec soin (univers de placement). Ni les phases de hausse marquée ni les phases de récession ne doivent être retenues.

Le tableau ci-dessous32 met en évidence les effets de la réduction de l’intérêt technique sur le taux de conversion. Ainsi, une réduction de 0,5 % abaisse le taux de conversion de 0,35 % environ et une réduction de 1,0 %, de 0,7 % environ.

Tableau 4 : Rapport entre l’intérêt technique et le taux de conversion

2000 2005 2005 20112015

LPP 2000 65 64 65 ans 65 65 ans ans ans ans

Hommes 4% 6,96 6,87 6,78 6,72

Femmes 4% 7,18 6,90 7,09 6,98 6,91

H70 %/F30 % 4% 7,03 6,88 6,94 6,84 6,78

Hommes 3,5% 6,62 6,53 6,44 6,38

Femmes 3,5% 6,84 6,56 6,75 6,65 6,58

H70 %/F30 % 3,5% 6,69 6,54 6,60336,50 6,44

Hommes 3,0% 6,28 6,20 6,10 6,04

Femmes 3,0% 6,51 6,23 6,42 6,31 6,24

H70 %/F30 % 3,0% 6,35 6,21 6,27 6,16 6,10

1.4.1.1 Situation actuelle : taux d’intérêt à faible risque34

Paramètre intervenant dans le calcul du taux de conversion minimal, l’intérêt technique se fonde sur le rendement des emprunts publics. Le montant de l’intérêt est un indice de la solvabilité du débiteur et de la confiance de l’investisseur dans la capacité de celui-ci à honorer ses engagements. La Confédération est le meilleur des