Projet

débiteurs possibles, si bien que ni une majoration pour risque due à la mauvaise qualité du débiteur ni une majoration pour risque de change ne sont nécessaires.

Puisque nous n’avons aucune certitude quant à l’avenir, les données déterminantes pour la décision sont les données historiques, ainsi que les prévisions macroéconomiques et financières. Il faut attacher de l’importance non seulement aux rendements nominaux effectifs, mais aussi à leurs fluctuations. L’inflation ayant aussi une influence sur les taux d’intérêt à faible risque, il faut en tenir compte. Pour ce qui est de l’horizon de placement, ce ne sont pas les taux d’intérêt au comptant à court terme qui servent de référence dans une institution de prévoyance, mais les taux à long terme. Nous tenons dès lors compte de l’intérêt au comptant à dix ans.

Une analyse à long terme de la Banque Nationale avait déjà servi de base aux travaux préparatoires conduisant à la LPP. Elle indiquait un rendement à faible risque de 4,3 % pour la période 1915-1944 et de 3,8 % pour la période 1945-1979. Il était de 4,0 % pour la période totale de 1915-1979, pendant laquelle l’inflation se situait à 2,9 %.

La Banque Nationale a mis à disposition une série temporelle de 1972 à nos jours. Elle est reproduite dans le tableau suivant.

Tableau 5 : Données historiques

Données historiques (valeurs 72-85 depuis 72 depuis 85 depuis 97 moyennes en % par année)

Croissance nominale* 5.85 4.40 3.40 2.20

Inflation* 4.75 3.05 1.95 0.75

Croissance réelle* 1.10 1.35 1.45 1.45

Taux réel à long terme 10 ans** 0.10 1.40 2.30 2.45

* Jusqu’à mi-2004, ** Jusqu’à la fin 2004

Pour la période 1972-1985, le rendement moyen des obligations à 10 ans de la Confédération atteignait 4,85 %, de 1985 à 2004 il se situait à 4,25 % et pour toute la période il se montait à 4,45 %. Il faut encore avoir à l’esprit que, pendant cette période, le taux d’inflation se situait à 3,05 % en moyenne (4,75 % pour la période 1972-1985 et 1,95 % pour 1985 à 2004).

Les valeurs pour la période de 1997 à nos jours sont nettement plus basses. Cette période est caractérisée par une forte baisse de l’inflation et, partant, par une baisse du taux d’intérêt nominal à faible risque. On enregistre pour cette période une inflation moyenne de 0,75 % et un rendement nominal moyen des obligations de la Confédération à 10 ans de 3,20 %. Pour le futur, la première question que l’on se pose concerne l’inflation attendue sur le long terme. La Banque Nationale est chargée de garantir la stabilité des prix grâce à sa politique monétaire et sur les devises (art. 5 al. 1 de la loi sur la Banque Nationale35). Elle assimile la stabilité des prix à une hausse de moins de 2 % par année de l’indice suisse des prix à la consommation et se réfère pour ce faire au concept de la politique monétaire en vigueur depuis 1999 et aux bonnes expériences qu’il a permis de faire. Pour lutter contre l’inflation, on dispose actuellement de meilleurs instruments et modèles tournés vers l’avenir, de grands progrès scientifiques ayant été accomplis dans ce domaine. Dans le monde de la Banque centrale, il existe aujourd’hui une