Projet

coordination et une transparence beaucoup plus manifeste qu’auparavant. Cela n’exclut nullement des ralentissements, des pics isolés ou des déviations extrêmes.

Connaissant les effets de l’inflation sur l’évolution des taux d’intérêt, on table sur une évolution modérée de l’inflation pour fixer l’intérêt technique. Il est donc sensé de prendre comme base une inflation future de 1,5 %, inférieure certes à la moyenne à long terme, mais supérieure à la moyenne exceptionnellement basse de ces dernières années. En partant de l’hypothèse que le taux d’intérêt réel, conséquent, se situera entre 2 et 2,25 % (ce qui est plutôt optimiste vu la situation récente des intérêts sur le marché et les primes de risque généralement basses, mais qui est moins que le taux moyen depuis 1985 et que celui depuis 1997), nous obtenons un taux d’intérêt nominal attendu de 3,5 à 3,75 %.

Ce taux d’intérêt à faible risque est la base sur laquelle est calculé l’intérêt technique, un taux corroboré par la comparaison avec les moyennes mobiles et les taux forward à fin août 200436. A fin octobre 2005, la moyenne mobile des taux d’intérêt au comptant des obligations de la Confédération à 10 ans se monte à 3,20 %37.

1.4.1.2 Marge de sécurité ou supplément de rendement

Le groupe de travail présente trois variantes : taux d’intérêt à faible risque sans modification, avec marge de sécurité et avec supplément de rendement.

La variante taux d’intérêt à faible risque avec marge de sécurité se fonde sur la nécessité d’une réduction du taux de 0,25 %, qui permet d’atténuer les risques de perte dus aux fluctuations des marchés des capitaux, aux engagements d’assurance et à d’autres risques (décalages d’échéances entre les placements et les engagements d’assurance, migration d’effectifs partiels à un moment inopportun, etc.). Cette variante vise également à réduire la probabilité d’une solidarité des assurés actifs envers les rentières et les rentiers, ce qui est le cas lorsque l’intérêt technique est durablement supérieur aux rendements réalisés sur les placements.

Dans la variante taux d’intérêt à faible risque avec supplément de rendement, on tient compte des rendements non seulement des titres d’Etat, mais aussi d’autres placements usuels du marché. Ce calcul part cependant d’une hypothèse modérée, soit une part d’actions et une part de valeurs immobilières (12 % chacune) inférieures à celles du portefeuille moyen d’une institution de prévoyance. Le fait de partir d’une base de rendements plus large pour calculer le taux technique se traduit par un supplément de rendement de 0,4 %.38 . Calculé avec prudence, ce supplément de rendement ne se fonde pas sur des données historiques, car le rendement des actions dans les années 90 a été considérablement dopé par une augmentation des cours. En lieu et place d’un supplément de rendement historique de près de 4 %, on prend comme base un supplément de 2,5 % pour les actions et de 0,8 % pour les placements immobiliers (12 % x 2,5 % + 12 % x 0,8 % = 0,4 %).

La référence à des valeurs réelles tient compte de l’univers de placement effectif des institutions de prévoyance. En intégrant aussi le rendement d’autres placements dans le calcul de l’intérêt technique, on prescrit aux institutions de prévoyance un objectif de rendement correspondant à une stratégie de placement qui répartit les risques