Projet

1.3.3 Les bases de calcul du nouveau taux de conversion (6,4 % en 2011)

1.3.3.1 Bases techniques : table de période extrapolée LPP 2000

Comme nous l’avons indiqué plus haut, il n’est pas prévu de prescrire des bases techniques uniformes pour toute la Suisse. Conformément au rapport du groupe de travail et parce qu’elle est le plus d’actualité, c’est la table « LPP 2000 » 28 qui a été utilisée, et c’est en fonction d’elle que le taux de conversion minimal de 6,4 % a été calculé. Publiée en décembre 2002, cette table rassemble les données de douze institutions de prévoyance autonomes qui assurent le personnel d’entreprises privées. Comme le montre le tableau 1, les longévités de la table LPP 2000 se situent entre celles de la table CFA 2000 et celles de la table VZ 2000. Comme cela est aussi le cas pour ces deux tables, les bases de la table LPP 2000 ne contiennent ni marges de sécurité ni frais d’administration.

Puisque des données plus récentes ne sont pas encore disponibles29, on part, pour fixer le nouveau taux de conversion minimal, des données de bases biométriques observées entre 1999 et 2001, que l’on extrapole à l’horizon 2011. Les rentes de conjoint prises en compte équivalent à 60 % de la rente de vieillesse et les rentes d’orphelin, à 20 %.

La proportion de 70 % d’hommes et de 30 % de femmes adoptée à l’occasion de la 1^re révision LPP a été maintenue, les données à partir de 2009 tablant sur un âge de la retraite de 65 ans pour les hommes et pour les femmes.

Comme les calculs sont fondés sur la table LPP 2000, le concept de période bien connu des institutions de prévoyance autonomes reste valable. Du même coup, l’obligation de constituer des réserves techniques pour tenir compte de l’évolution de la mortalité n’est pas levée. Le maintien du concept de période respecte une décision prise par le Conseil national durant les délibérations sur la 1^re révision de la LPP. La Chambre basse avait en effet rejeté une proposition30 demandant que le taux de conversion minimal tienne « compte (…) de l'évolution à venir concernant l'espérance de vie des assurés, génération par génération ».

Les tables de période représentent la probabilité de décéder dépendante de l’âge d’un effectif d’assurés pendant un certain laps de temps (« période »). En réalité pourtant, la probabilité de décéder diminue continûment. Par exemple, la probabilité de décéder d’un homme de 70 ans en 2005 est plus faible que celle d’un homme de 70 ans en 2000, et elle sera vraisemblablement encore plus faible pour un homme de 70 ans en 2010. Afin de tenir compte de la longévité croissante dans le capital de couverture des rentes, des provisions techniques sont constituées chaque année, lesquelles étaient déterminées jusqu’à présent par un marge d’intérêt forfaitaire de 0,5 %. Ce procédé ne requiert pas de modélisation plus précise de la longévité. Au contraire, les probabilités de décéder dans les tables de génération dépendent également de l’année de naissance, et ainsi les modifications de probabilité de décéder d’un homme de 70 ans sont prises en considération.