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Consultation 2005/93: Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle · 58 pages
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Comme déjà mentionné, les tables de période tiennent « uniquement » compte des risques enregistrés au sein d’un collectif d’assurés sur une période d’observation passée donnée ou jusqu’à un certain point d’observation extrapolé, et non pas des risques à venir concernant une génération vivante. De ce fait, les bases techniques et le taux de conversion n’intègrent aucune hypothèse – sous forme de modèles mathématiques – sur la mortalité future d’une personne assurée âgée aujourd’hui de 65 ans. Lorsque se produisent des changements en matière de risque (par ex. une accélération ou un ralentissement du recul de la mortalité), les institutions autonomes peuvent réagir, en adaptant les réserves en fonction de la longévité effectivement observée. Etant donné que les hypothèses sur l’avenir, caractéristiques de la technique des tables de générations, sont déjà comprises dans le taux de conversion, il est superflu de constituer des réserves ou des compléments de financement, à condition toutefois que les hypothèses de départ soient solides.
Les données techniques utilisées pour le calcul du taux de conversion minimal de 6,4 % seront révisées lors du prochain réexamen du taux de conversion minimal pour voir si elles correspondent à la réalité. D’ici là, les nouvelles tables auront été publiées.
1.3.3.2 Intérêt technique en 2011 : 3,35 % / Rendement attendu 3,85 %
Le graphique 5 montre l’évolution du taux d’intérêt technique jusqu’en 2011. L’âge ordinaire de la retraite est de 65 ans pour les hommes et, pour les femmes, de 65 ans aussi à partir de 200931.
Graphique 5: Variante proposée - Intérêt technique (IT)
4.50
4.40
4.30
4.20
4.10
4.00
3.90
IT hommes 3.80
IT femmes 3.70
IT mixte 3.60
3.50
3.40
3.30 3.20 3.10 3.00 2005 2006 2007 2008 2009 2010
31 En 2005, l’âge ordinaire de la retraite des femmes est fixé à 64 ans (cf. art. 62a, al. 1, OPP 2, version du 18 août 2004).