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Consultation 2005/93: Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle · 58 pages
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taux est vraiment dépassé, si la tendance à la hausse39 qu’enregistrent les taux se confirme ou si la hausse se poursuivra. En revanche, l’indice SPI des actions a progressé de plus de 30 % entre janvier et fin décembre 200540 et les bourses européennes enregistrent depuis le début de l’année des taux de croissance supérieurs à la moyenne, ceci contrairement aux bourses américaines qui ont réalisé une performance faible41. En même temps, le dollar s’est apprécié de 15 % en une année, à la fin 2004 (de CHF 1,14 à CHF 1,31)42. Quant au rendement futur des obligations de la Confédération à dix ans, signalons que les treize hausses consécutives des taux d’intérêt directeurs de la Banque centrale américaine43 depuis juillet 2004 n’ont pas eu jusqu’à présent un effet majeur. Dans l’espace européen, le chômage continue à peser très lourd sur les finances publiques, par ailleurs mises à contribution par le vieillissement de la population. L’endettement public des principaux pays de l’Union européenne a atteint de telles proportions que les seuils du Pacte de stabilité ont dû être assouplis. La hausse vertigineuse du cours du pétrole
– qui a atteint un nouveau record44 – entraînera probablement une hausse des coûts de production, un affaiblissement de la demande et un ralentissement de la croissance. Dans un contexte aussi fluctuant, il est impossible d’émettre une quelconque prévision sur la stabilité des taux d’intérêt à un bas niveau.
Lorsqu’il y a des mouvements imprévus sur les marchés et que les fluctuations économiques et financières sont source d’inquiétudes, la tâche est difficile pour le législateur appelé à choisir un taux de conversion minimal durable et adapté au système de la prévoyance. Ce constat vaut aussi pour les périodes qui se présentent sous des auspices favorables. Ce n’est qu’a posteriori que l’on voit jusqu’à quel moment les institutions de prévoyance auraient pu maintenir sans difficulté le taux de conversion de 7,2 %, taux qui est (heureusement) resté inchangé, même lorsque, au début des années 90, le rendement des obligations de la Confédération frisait les 7 % ou lorsque, à la fin de ces mêmes années, les excédents ont atteint des niveaux records au moment du boom boursier.
En autorisant une nouvelle adaptation du taux de conversion basée sur le rapport de 2009, le législateur d’aujourd’hui se donne les moyens de modifier ce taux si cela s’avère nécessaire à une époque marquée par l’insécurité.
39Plancher provisoire en août 2005 à 1,87 %, comparé à l’état à la fin août 2004 : 2,82 % (données du Rapport du groupe de travail), état au 10 novembre 2005 : 2,28 %, état au 30.12.2005 : 1,91 %.
40Niveau du SPI le 30 décembre 2005 5742 points (+ 35,6 % par rapport au début de l’année),
en retrait de 0,5 % encore par rapport à son niveau record du 23 août 2000 (5770 points). 2005, l’indice Pictet LPP 93 indiquait une performance de + 10,43 %. La performance Pictet de 1/1/2000 à 31/12/2005 égale 22 %, et les taux d’intérêt cumulés durant la même periode sont également de 22 %, alors que, toujours durant cette même période, le capital de couverture des rentes a dû être renforcé de 30 % (soit 4,5 % par an). La différence indique le besoin de réserves de fluctuation.
41 Evolution 2005: Dow Jones - 0,61 %, Standard & Poor’s 500 + 3 %, Nasdaq Composite + 1,4 %
42 Etat 30 décembre 2005.
43 FOMC de la Banque centrale américaine, relèvement par paliers de 25 points de base, à 4,25 % au 13er décembre 2005.
44 ainsi p.ex., état le 11 août 2005: 66 dollars par baril (augmentation de plus de 50 % par rapport au début de l’année).