Projet

Signalons à cet égard que les coûts sont en règle générale supportés à parts égales par l’employeur et par l’assuré et que – en fonction de la répartition de ces coûts supplémentaires – les cotisations sous la forme de bonifications de vieillesse sont créditées à l’avoir de vieillesse. Il faut donc considérer les cotisations pour bonifications de vieillesse qui apparaissent sous forme de coûts comme de l’épargne supplémentaire.

Tableau 10: Coûts LPP et coûts supplémentaires effectifs dus à la hausse des bonifications de vieillesse de 0,8 %

Coûts supplémentaires pour la LPP

Origine des 2011 20252045

coûts (millions de francs) (millions de francs) (millions de francs)

Bonifications 966 10551142

de vieillesse Risque* 164 179196

Total 1130 12341338

Coûts supplémentaires effectifs Origine des 2011 20252045

coûts (millions de francs) (millions de francs) (millions de francs)

Bonifications 436 468503

de vieillesse Risque* 76 8188

Total 512 549591

(*) Le taux des primes de risque est de 0,128 % (=2 % * (532/500-1)) des salaires

coordonnés (2% de risque).

S’agissant des coûts LPP supplémentaires, on part de l’idée qu’il convient de soumettre tous les assurés au prélèvement d’un supplément de cotisations de 0,8 % pour bonifications de vieillesse et des cotisations correspondantes pour risque dans le domaine obligatoire. Les institutions de prévoyance qui assurent aussi la partie surobligatoire peuvent recourir à des fonds déjà existants provenant du surobligatoire, ce qui revient, du moins en partie, à un transfert d’une partie de la prévoyance du surobligatoire vers l’obligatoire. Les coûts supplémentaires effectifs (compte tenu de la prévoyance surobligatoire déjà existante) devraient représenter une petite moitié des coûts LPP supplémentaires, mais tout de même env. 500 à 600 millions de francs par an en tout.

En cas de compensation partielle de la réduction de rente, les coûts LPP et les coùts effectifs diminuent en proportion. Si, par exemple, les avoirs de vieillesse au sens de