Projet

l’art. 16 LPP de 0,8 % (500 % x 6,8 % = 34 % = 532 % x 6,4 %), cette augmentation pouvant être modulée par tranche d’âge.

On pourrait aussi envisager une compensation partielle plutôt qu’une compensation intégrale. Les bonifications de vieillesse pourraient ainsi être relevées de 0,4 % au lieu de 0,8 %. Dans ce cas, comme l’illustre le tableau ci-dessous, le taux de rente atteindrait 33 % du salaire coordonné (516 % x 6,4 %) au lieu de 34 %.

Tableau 9 : Taux de remplacement en cas de compensation complète ou partielle (calcul modélisé sur la base d’un salaire brut LPP de 77 400 fr*)

Compensation intégrale Compensation partielle Augmentation de l’avoir Augmentation de

de vieillesse de 0,8 % l’avoir de vieillesse de 0,4 %

Rente simple maximale CHF 25 800 CHF 25 800

AVS

Rente LPP CHF 18 667 (6,4 %) CHF 18 105 (6,4%)

(règle d’or)

Objectif de rente PP en 34% de CHF 54 825** 33% de CHF 54 825*** % du salaire coordonné

Rente totale CHF 44 467 CHF 43 905

Taux de remplacement 57,4% de CHF 77 400 56,7% de CHF 77 400 en % du salaire

assurable maximum

* 77 400 = salaire LPP formateur de rente maximal (valeur limite 2005-2006)

** CHF 77 400 ./. 22 575 (= 7/8 de CHF 25 800)

*** 532 % x CHF 54 825 x 6,4% ou 516% x CHF 54 825 x 6,4%

1.7.4.2 Réduction des prestations pour la génération de transition

Les données ci-dessus relatives à des compensations possibles se fondent sur des calculs appliqués à une génération ordinaire, c’est-à-dire à des assurés qui ont encore 40 ans de cotisation devant eux lors de l’entrée en vigueur du régime. Autant dire que de nombreux facteurs – notamment la variation du taux d’intérêt minimal et du taux de conversion minimal – pourront avoir une incidence sur la réalisation de l’objectif de prestations.

Les assurés dont la retraite est proche n’ont pas le temps matériel de compenser la réduction. Plus la durée d’assurance sous le nouveau régime est courte, plus les étapes de la réduction sont importantes, et moins les mesures d’accompagnement permettent de compenser les pertes, car ces mesures sont étudiées pour être appliquées durant 40 ans.

Les calculs sur l’efficacité des mesures d’accompagnement de la 1^re révision LPP ont pourtant montré que s’agissant des passages à la retraite durant les premiers 10 ans suivant cette introduction, plus d’un tiers des pertes serait déjà compensé , à plus forte raison si le processus de baisse n’est pas encore terminé.