Projet

1.7.4 Mesures d’accompagnement : à discuter en cas de baisses supplémentaires

Comme nous l’avons expliqué ci-dessus, l’objectif de prestation de la génération d’entrée de la prévoyance professionnelle peut être atteint si l’on tient compte des excédents déjà accumulés (taux d’intérêt > accroissement des salaires), si bien que des mesures d’accompagnement ne sont pas nécessaires.

La situation d’un jeune âgé de 25 ans aujourd’hui (2005) est plus problématique, puisqu’il n’a pas encore débuté le processus d’épargne et ainsi pas pu accumuler un bonus d’intérêt. Si l’on fait un calcul en appliquant la règle d’or, avec un taux de conversion de 6,4 % et sans mesure d’accompagnement, le taux de rente s’élève seulement à 32 %. Pour un assuré aujourd’hui âgé de 35 ans, qui dispose d’un bonus d’intérêts cumulés de cinq ans, le taux de rente équivaut à 32,2 %. En partant de l’hypothèse que le taux d’intérêt continue à dépasser celui des salaires, alors l’objectif de prestation visé de 34 % pourrait être atteint aussi avec un taux de conversion plus bas. Si cette hypothèse s’avère fausse ou si l’on préfère renoncer à de telles projections parce qu’il y a trop d’incertitudes, il faudrait adopter des mesures compensatoires. Si, après 2011, le taux minimal de conversion subit une baisse de plus, il faudra réfléchir à des mesures d’accompagnement, en tenant compte de l’objectif de prestation tel qu’il est prescrit.

Nous allons montrer ci-après comment il serait possible de compenser intégralement cette perte et à quels coûts.

1.7.4.1 Compensation des pertes de prestation (génération ordinaire)

Le calcul se basant sur la règle d’or, on parviendrait à une compensation intégrale si le taux actuel de rente de 34 % (rapport rente LPP/salaire coordonné) était maintenu aussi pour la génération ordinaire46, ce qui est possible à condition que l’avoir de vieillesse accumulé au moment de l’âge de la retraite ordinaire soit supérieur de 6,25 % au montant nécessaire aujourd’hui. Un avoir de vieillesse de CHF 100 000 converti au taux de minimal de 6,8 % donne une rente de vieillesse de CHF 6 800 par an. Avec un taux de conversion minimal de 6,4 %, il faut un avoir de vieillesse de CHF 106 250 pour obtenir la même rente de CHF 6 800.

Cet étoffement de l’avoir de vieillesse peut se faire de deux façons : soit indirectement en réduisant la déduction de coordination (en augmentant le salaire coordonné), soit directement en augmentant les bonifications de vieillesse.

Si la compensation doit se faire par le biais de la déduction de coordination, comme l’a fait la 1^re révision de la LPP, il faudrait ramener cette déduction de 7/8 (2005/6 : 7/8 de CHF 25 800 = CHF 22 575) à 6/8 de la rente AVS simple maximale (CHF 19 350). Si l’on relevait le salaire coordonné de CHF 3225, on obtiendrait ainsi une compensation intégrale pour le salaire maximal assurable, avec pour effet supplémentaire que la réduction des prestations pour les salaires coordonnés inférieurs à CHF 54 825 (2005/6) serait à nouveau plus que compensée.

On obtiendrait également une compensation intégrale pour la génération ordinaire dont l’entrée dans le processus d’épargne est postérieur à l’entrée en vigueur du nouveau taux de conversion si l’on relevait les bonifications de vieillesse régies par