Projet

Graphique 3: Rendements des obligations de la Confédération

8

7

6

5

5 ans 4

10 ans

3

2

1

0

déc.88déc.89déc.90déc.91déc.92déc.93déc.94déc.95déc.96déc.97déc.98déc.99déc.00déc.01déc.02déc.03déc.04déc.05

L’évolution des taux est allée de pair avec les désillusions engendrées par les bouleversements enregistrés sur les marchés financiers de 2000 à 2003. On s’est aperçu que ceux-ci ne garantissaient plus automatiquement les rendements requis pour assurer le versement des prestations dans la prévoyance professionnelle, ce qui pouvait provoquer des lacunes dans le financement.

Si, comme nous l’avons montré ci-dessus, l’intérêt technique n’avait dans un premier temps pas été au centre des délibérations parlementaires, la situation a changé depuis, en raison du contexte économique. Des circonstances particulières et la situation toujours tendue des institutions de prévoyance ont rendu nécessaire un réexamen des paramètres déterminant les prestations de la prévoyance professionnelle. Les circonstances suivantes peuvent notamment être mentionnées :

- Les forts reculs enregistrés par les Bourses de septembre 2000 à mars 2003, qui n’ont pas encore été compensés entièrement8.

- L’évolution des cours du change, difficile à estimer. Ainsi le dollar en particulier est très fluctuant. En décembre 2001, il s’inscrivait à 1,66 franc, contre 1,14 franc seulement à la fin 2004, un cours qui n’était que légèrement inférieur à celui enregistré en décembre 1995 (1,15 franc).

Associés aux rendements extrêmement bas des emprunts publics, ces facteurs ont influencé les prévisions et entraîné une baisse généralisée des expectatives de