Projet

En considérant

- les bases techniques LPP 2000 (tables de période) ;

- une part d’hommes de 70 % et une part de femmes de 30 % ;

- 65 ans pour les hommes, 64 ans (2005) et 65 ans (2015) pour les femmes,

il en découle les taux de conversion arrondis suivants pour les variantes exposées précédemment :

Rendement Taux attendu d'intérêt considéré technique Taux de conversion

20052015

Taux d'intérêt à faible risque

avec déduction de sécurité de 0,25 % 3,35 % 2,85 % 6,1 % 6,0 %

avec supplément de rendement de 0.40 % 4,00 % 3,50 % 6,5 % 6,4 %

sans déduction ni supplément 3,60 % 3,10 % 6,3 % 6,15 % »

Selon le rapport, un taux à long terme compris entre 6,0 et 6,4 % peut être considéré comme approprié. Ces variantes reposent sur des expectatives de rendement allant de 3,35 à 4,00 %. Si l'on conserve la marge nécessaire de 0,5 % pour l'espérance de vie qui continue à augmenter et pour les frais administratifs concernant les rentiers/rentières, ces rendements permettent un taux technique compris entre 2,85 et 3,5 %. La fourchette préconisée par le groupe de travail s'explique par une marge d'appréciation: les taux plus bas reposent sur les rendements attendus de placements prudents, avec une faible prise de risque, et ils prévoient en contrepartie une participation aux excédents pour les bénéficiaires de rentes si le rendement devait s'avérer plus élevé et que les réserves financières et actuarielles requises sont constituées ; les taux supérieurs sont basés sur une meilleure performance, fondée sur un portefeuille comprenant une part raisonnable de placements en actions et en biens immobiliers.

Le rapport du groupe de travail a été remis en novembre 2004 à la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle, qui l’a examiné lors de sa séance de février 2005.

1.1.5 Décisions de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle du 10 février 2005

Sur la base du rapport du groupe de travail, la Commission LPP recommande au Conseil fédéral11:

- d’abaisser le taux de conversion davantage que ne le prévoit la 1^re révision de la LPP,

- de procéder aux modifications d’ici 2010 déjà, sans attendre jusqu’en 2015,

- de réexaminer le taux de conversion tous les cinq ans, au lieu de tous les dix ans, afin de l’adapter plus rapidement aux circonstances du moment.