Projet

rendement. Cela d’autant plus que l’on estime généralement que la faiblesse relative de l’inflation est un phénomène durable et que les taux nominaux resteront donc bas. La mondialisation et l’interpénétration des économies rendent par ailleurs de moins en moins probable une spirale des salaires et des prix. Il est donc indispensable de réexaminer l’intérêt technique, ce dernier étant l’un des paramètres fondamentaux du taux de conversion.

1.1.3 Mise en place d’un groupe de travail et élaboration d’un rapport

En vertu de l’art. 14, al. 3, LPP, le Conseil fédéral soumet un rapport pour déterminer le taux de conversion des années suivantes tous les dix ans au moins, la première fois en 2011. Les raisons énoncées plus haut ont entraîné une accélération de la procédure.

Ainsi, le 15 janvier 2004, la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle a approuvé la mise en place d’un groupe de travail qui, par suite, a rédigé un rapport fouillé sur les paramètres déterminants du taux de conversion et posé ainsi les jalons des futurs réexamens du taux de conversion minimal. Dans son rapport intitulé « Examen du taux de conversion par rapport aux bases techniques » de novembre 20049(ci-après, rapport du groupe de travail), il présente aussi une analyse approfondie des points communs et des différences entre les institutions de prévoyance professionnelle autonomes et les assureurs-vie quant aux bases techniques qui influencent le taux de conversion. Des indications relatives aux données de base du moment sont fournies et la prise en compte d’autres paramètres (frais d’administration, sécurités supplémentaires, mode de paiement des rentes, etc.) est examinée.

1.1.4 Résultats des travaux pour 2004

Le groupe de travail conclut que le taux de conversion en rentes actuellement en vigueur doit être abaissé davantage. Il justifie cette conclusion par l’appréciation suivante10:«

- Le taux de conversion actuel (2004) de 7,2 % est indéniablement trop élevé. Même calculé avec des éléments optimistes (bases techniques des caisses de pension autonomes, taux d’intérêt technique de 4 % qui, du fait de l’utilisation des tables de période exige en fait un taux de 4,5 %), le taux de conversion serait aujourd’hui (en 2004) de 6,9 %. Le taux de conversion trop élevé est corrigé à la baisse par étape par la 1^re révision LPP pour atteindre 6,8 %. Dans la période transitoire, le taux est volontairement trop élevé pour laisser le temps aux mesures d’accompagnement de déployer leurs effets et éviter ainsi une trop grande réduction des rentes obligatoires.

- Le taux de conversion de 6,8 % visé pour l’an 2015 ne serait tolérable qu’en appliquant des tables de période avec un taux d’intérêt technique de 4 % qui correspond pratiquement à pouvoir réaliser un taux d’intérêt de 4,5 %. Ces exigences sont actuellement très optimistes et ne peuvent pas, selon le groupe de travail, être imposées à toutes les institutions de prévoyance en Suisse.