Rapport explicatif

Longtemps cantonnée aux réseaux de télétransmission, la technologie basée sur le protocole Internet (IP) revêt désormais une importance croissante dans les réseaux d’accès (p. ex. WLAN, UMTS, GPRS) et dans la transmission de voix (voice over IP). Toujours plus de terminaux sont IP compatibles. Ce développement pourrait aboutir à moyen terme, en liaison avec la numérisation des contenus, à un scénario all IP dans lequel convergeraient les applications de technologie de l’information, de télécommunication et de divertissement. Dans le monde entier, des sociétés de télécommunications et des exploitants de réseaux câblés sont en train de réaliser des concepts triple play (offre combinée de téléphonie, d’Internet et de télévision). Cablecom a déjà lancé une offre dans ce sens, et d’ici quelques mois Swisscom aura transformé en produit fini sa plate-forme d’essai.

Comme un nombre croissant de services se basent sur le protocole Internet (IP) et peuvent ainsi passer d’un réseau à l’autre, la distinction entre services fixes et mobiles tend à s’estomper. Le regroupement des réseaux fixes et mobiles se traduira à long terme par une offre de services plus cohérente pour les clients, et par des économies de coûts pour les exploitants de réseaux.

Les technologies sans fil se développent à une vitesse fulgurante. La technologie WiMax (worldwide interoperability for microwave access) suscite beaucoup d’attentes. On peut toutefois partir de l’idée que sur le marché de la large bande, WiMax jouera un rôle complémentaire à celui de l’ADSL et d’Internet par câble, dans un pays disposant d’aussi bonnes infrastructures que la Suisse.

1.5.1 Marché suisse des télécommunications Contexte de la régulation

L’accès au marché des télécommunications est en principe ouvert à tout prestataire de services dans ce domaine. En fonction de son équipement technique, il lui faudra obtenir une concession de services de télécommunication ou simplement s’annoncer à l’OFCOM.

L’interconnexion est un instrument important pour stimuler et entretenir la concurrence. La notion d’interconnexion recouvre la liaison de réseaux de télécommunication et les services venant se greffer sur elle. Quant aux prestataires ayant une position dominante sur le marché, ils sont tenus de fournir l’interconnexion aux autres prestataires à des prix alignés sur les coûts. Les contrats d’interconnexion sont conclus selon le principe de la primauté des négociations entre fournisseurs.

Par ailleurs, tous les fournisseurs de prestations relevant du service universel sont tenus de garantir l’interconnexion. Concrètement, ils assurent ainsi pour ces services une capacité de communication illimitée entre tous les clients finaux (interopérabilité).

Effets de l’ouverture des marchés

L’ouverture du marché des télécommunications s’est traduite jusqu’ici par de bons résultats dans de nombreux segments. La concurrence a fait chuter les prix des