Rapport explicatif
Consultation 2006/1: Consultation concernant la cession de la participation de la Confédération dans Swisscom SA · 59 pages
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38 % pour les raccordements à haut débit13. Sur le plan international, la Suisse prend place dans le peloton de tête avec 1,3 million de raccordements à large bande et une pénétration d’env. 34 % des ménages (état à la fin de 2004)14.
Une étude réalisée sur mandat de l’OFCOM15 prouve qu’une majorité des clients privés suisses n’est pas (encore) disposée à échanger son raccordement au réseau fixe contre une communication exclusivement mobile; la raison principale en est la différence de prix toujours substantielle entre ces deux types de services. En outre, les innovations encouragent à poursuivre les investissements dans le réseau fixe. Selon ses propres déclarations aux médias, Swisscom entend investir l’année prochaine 600 à 700 millions dans l’extension du réseau fixe pour la technologie VDSL16. Ceci prouve l’attrait qu’a conservé le marché du réseau fixe. Swisscom s’attend néanmoins à une érosion continue du chiffre d’affaires généré (cf. chiffre 1.6).
Le marché suisse de la téléphonie mobile, dont le taux de pénétration atteint 87 % de la population (en 2004), approche de la saturation17. Quatre prestataires exploitent leurs propres réseaux (Swisscom, Sunrise et Orange sur tout le territoire; Tele2 sous forme de réseaux urbains). En outre, quatre revendeurs sont actifs sur le marché (Cablecom, Migros, Coop, Yallo/Sunrise). A la fin de 2004 (soit avant l’arrivée de Tele2), les exploitants de téléphonie mobile affichaient des parts de marché de 63 % pour Swisscom, 19 % pour Sunrise et 18 % pour Orange. De nouvelles baisses de prix risquent de faire diminuer le chiffre d’affaires de la téléphonie vocale. Les frais de terminaison, élevés en comparaison internationale18, sont particulièrement mis sous pression. Ajoutons que l’augmentation du chiffre d’affaires lié au trafic de données, la hausse de volume consécutive aux baisses de prix ainsi que la substitution de la téléphonie fixe par la téléphonie mobile ne permettront vraisemblablement de compenser qu’en partie ces pertes.
1.5.2 Le marché européen des télécommunications
A côté de Swisscom, les seules entreprises européennes protégées aujourd’hui contre une prise de participation majoritaire sont P&T Luxembourg (part étatique: 100 %), Telekom Slovenjie (72,4 %), le groupe finno-suédois TeliaSonera (57 %), le norvégien Telenor (54 %) et Belgacom (50 %; 53,14 % des droits de vote). Ailleurs le gouvernement conserve une minorité de blocage, dans le cas de Deutsche Telekom (37 %), de France Télécom (33 %) et Telekom Austria (30 %, dont 5 %
13La part de 60 % du marché pour le réseau fixe se réfère aux services de téléphonie et de
transmission analogique des données. Sur le marché à large bande, Swisscom offre 63 % des lignes à haut débit (les 37 % restants provenant des câblo-opérateurs); toutefois Swisscom loue une partie de ces lignes à d’autres prestataires, si bien que sa part de marché des services à large bande directement vendus au client se situe à 38 %.
14Source: Informa Telecom Markets, Broadband Subscriber Database, décembre 2005,
p. 10. A la fin de juin 2005 on estimait que 48 % de tous les ménages suisses possédaient un raccordement à large bande.
15www.bakom.ch/imperia/md/content/english/telecomdienste/marketanalysis/nutzung_
festnetzdienste_de.pdf
16VDSL: very high speed digital subscriber line, la plus rapide des technologies DSL.
17
www.bakom.ch/imperia/md/content/deutsch/telecomdienste/marktanalysen /2004_ 10threport_de.pdf, p 6.
18 www.bakom.ch/imperia/md/content/deutsch/telecomdienste/marktanalysen/ 2004_10threport_de.pdf, Abbildung 31, p. 51.