Rapport explicatif

services (mais non des raccordements)¹⁰ et a conduit à une réelle diversification du paysage des télécommunications. Le jeu des forces du marché a ainsi favorisé l’apparition d’offres de services nouvelles ou améliorées. L’histoire de l’ouverture du marché des télécommunications révèle encore que les nouveaux besoins de la clientèle se prêtent à une importante extension du marché. Ainsi le chiffre d’affaires par habitant a grimpé de 1567 francs par an en 1998 à 2158 francs en 200411, malgré des baisses de prix parfois substantielles.

Dans certains segments du marché, le régime de la loi sur les télécommunications n’a toutefois pas encore débouché sur une situation de concurrence durable. Le segment des raccordements, où l’accès direct aux clients finaux demeure barré à tout autre prestataire, pose particulièrement problème. Il est vrai que la concurrence au niveau des infrastructures permet en partie d’y remédier. Mais elle ne s’étend pas à l’ensemble du territoire, les réseaux câblés de télévision par exemple n’étant pas partout disponibles ou suffisamment développés. Parfois aussi, les technologies alternatives ne sont pas encore mûres pour le marché. C’est pourquoi le Conseil fédéral a soumis au Parlement, en 2003, une révision de la loi sur les télécommunications12. Les points essentiels de cette révision concernent en particulier le dégroupage des raccordements d’usagers («dernier kilomètre») des prestataires ayant une position dominante sur le marché. En outre, des améliorations décisives sont proposées dans le but de protéger les données personnelles et les consommateurs – comme l’interdiction de la publicité de masse non sollicitée ou la création d’un organe de conciliation. Dans le cadre des débats parlementaires sur la loi, la réglementation du «dernier kilomètre» notamment a soulevé une controverse. Les discussions sont entrées dans leur phase finale. Les acteurs du marché peuvent s’organiser en fonction de modalités du dégroupage, qui sont à présent pratiquement réglées.

Evolution du marché en Suisse

Le marché suisse de la téléphonie fixe a connu un léger fléchissement ces dernières années, du point de vue tant des minutes offertes que des chiffres d’affaires réalisés. La baisse des prix a certes conduit à une hausse de la consommation, mais les effets de substitution l’ont largement compensée. Depuis des années en effet, on observe un passage des services empruntant le réseau fixe aux services mobiles. De même, toujours plus de consommateurs optent pour la téléphonie IP. Enfin, la connexion à Internet ne s’effectue plus par numérotation (dial-up) à l’aide d’un modem, mais toujours plus par un accès à haut débit (p. ex. ADSL). D’où l’augmentation, en contrepartie, des recettes dues aux taxes de raccordement, qui sont prélevées indépendamment de l’usage fait d’Internet. Swisscom jouit toujours d’une position forte avec, en 2004, une part de marché d’env. 60 % du trafic sur le réseau fixe et de