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Consultation 2006/100: Ordonnance sur l'admission des moniteurs de conduite et l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) et d'autres ordonnances concernées par cette modification · 6 pages
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Annexe 3: Propositions de modifications de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière Annexe 1
Exigences médicales
Renvoi entre parenthèses sous le titre (art. 7)
2egroupe, let. d
d. Supprimé
3egroupe, let. d
d. Supprimé