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Consultation 2006/100: Ordonnance sur l'admission des moniteurs de conduite et l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) et d'autres ordonnances concernées par cette modification · 6 pages
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Annexe 3: Propositions de modifications de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
Annexe 3
Rapport médical
Renvoi entre parenthèses sous le titre
(art. 7)
Dans tout le texte :
Supprimer les termes "moniteur de conduite" et "moniteur pour l'enseignement théorique".
Ch. 21
supprimé
Ch. 22
supprimé