Rapport sur les résultats
Consultation 2006/101: Ordonnance sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS) · 12 pages
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Département fédéral de justice et police DFJP
Office fédéral de la police fedpol
Etat-major pour le développement international et la gestion des crises
Résultats de l'audition
Relative à l'ordonnance sur la partie nationale du Système d'infor-
mation Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS)
(projet du 27 décembre 2007)