Rapport sur les résultats

1. Situation

Par circulaire du 27 décembre 2007, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a soumis aux cantons le projet d'ordonnance sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS) ainsi que le rapport explicatif s'y référant. L'audition a pris fin le 29 février 2008.

Les 26 cantons suisses, Privatim - les commissaires suisses à la protection des données - et le préposé à la protection des données du canton du Zurich ont rendu spontanément une prise de position dans le cadre de l'audition. Dix d'entre eux n'avaient pas de remarques à formuler concernant le projet d'ordonnance ou les explications s'y rapportant. Le présent rapport porte donc sur les 18 prises de position rendues par:

• le canton de Bâle-Ville;

• le canton de Bâle-Campagne;

• le canton de Soleure;

• le canton du Tessin;

• le canton de Zoug;

• le canton du Valais;

• le canton de St-Gall;

• le canton d'Argovie;

• le canton de Berne;

• le canton de Lucerne;

• le canton de Zurich;

• le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures;

• le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures;

• le canton des Grisons;

• le canton de Fribourg;

• le canton de Genève;

• Privatim - les commissaires suisses à la protection des données;

• le préposé à la protection des données du canton du Zurich.

2. Evaluation générale du projet

Le projet d'ordonnance et les explications ont trouvé un écho très positif dans l'ensemble.

Tous les cantons et toutes les autorités qui ont émis un avis sont favorables, sur le fond, au