Rapport explicatif

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Il va de soi que, dans le cadre de ces rubriques CFC, seuls sont à prendre en considération les frais qui, conformément à la LPPM et aux Directives servant à la détermination des subventions fédérales à la construction, peuvent donner lieu à des subventions.

2.1 Les secteurs (d’utilisation)

L’OFJ a publié un Manuel des constructions dans le domaine de l’exécution des peines et mesures, établissements pour enfants, adolescents et jeunes adultes, qui relève que la planification des constructions, l’engagement du personnel et le déroulement de l’exploitation sont nécessairement liés et supposent la définition d’un programme des locaux adéquat. Celui-ci comprend 14 secteurs. Pour l’élaboration du système de forfait, ceux-ci ont été concentrés dans 7 secteurs. Pour faciliter l’application du système, on a tenté de reprendre au moins dans ses grandes lignes la définition des établissements pour adultes. Il a été délibérément renoncé à l’attribution d’un code pour chaque local individuel. En revanche, afin d’améliorer l’application, on a détaillé davantage les secteurs.

Dans une première phase, les secteurs suivants ont été définis:

Secteurs selon le manuel: Secteurs sélectionnés:

1 Surveillance, protection et sécurité 1 Surveillance, protection et sécurité 2 Administration 2 Administration

3 Personnel 3 Personnel

3.1 Exploitation (selon manuel)

3.2 Logements du personnel (Ícf. Point 14)

4 Prise en charge, visite, communauté, 4 Prise en charge, visite, communauté,

loisirs, sport loisirs, sport

4.1 Conseil et prise en charge 4.2 Service médical

4.3 Visite

4.4 Communauté et loisirs

4.5 Sport (selon 4.6 du manuel)

5 Admission et sortie 5 Admission et sortie

6 Habitat 6 Habitat

6.1 Groupes ouverts

6.2 Groupes fermés

7 Formation / occupation 7 Formation / occupation

7.1 Ecole

7.2 Apprentissage, secteur ateliers 8 Economie domestique 8 Economie domestique, évacuation

des déchets, garages

9 Evacuation des déchets

10 Installations techniques

11 Protection de l’exploitation et protection

contre l’incendie

12 Ascenseurs

13 Places de parc, garages, hangars

14 Logement du personnel (Î cf. point 3.2)